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Essais coprec CAHIER SPECIAL DOCUMENT DOCUMENT Cahier spécial n Police Dommages - ouvrages ? Contrôle technique de type A ? Prestation PV ? récolement des PV d ? essais de fonctionnement des installations et avis sur ces PV DOCUMENT TECHNIQUE COPREC CONST

CAHIER SPECIAL DOCUMENT DOCUMENT Cahier spécial n Police Dommages - ouvrages ? Contrôle technique de type A ? Prestation PV ? récolement des PV d ? essais de fonctionnement des installations et avis sur ces PV DOCUMENT TECHNIQUE COPREC CONSTRUCTION ?? OCTOBRE COMMENTAIRE s Les clauses tarifaires de la police Dommages-Ouvrage dé ?nies par les assureurs se réfèrent à un Contrôle technique de type A ? qui regroupe ?? La Mission L de Contrôle technique relative à la solidité des ouvrages et des éléments d ? équipements indissociables ?? La Mission p de Contrôle technique relative à la solidité des éléments d ? équipements non indissociablement liés ?? La Prestation PV ? objet du présent document A défaut de cette prestation PV ? le Ma? tre de l ? Ouvrage ne peut béné ?cier de la boni ?cation tarifaire attachée au Contrôle de type A ? généralement plus favorable que les clauses tarifaires liées à une mission de contrôle de type L ? s La prestation PV ? comporte ?? Le récolement des procès-verbaux d ? essais et véri ?cations d ? autocontrôle que doivent e ?ectuer les entreprises sur les installations ci- tées dans les présents documents ?? Un avis sur les résultats de ces procès-verbaux Les véri ?cations et essais concernés ont pour but de s ? assurer du bon fonctionnement des installations dans les conditions normales d ? utilisation indépendamment des essais et véri ?cations e ?ectués dans le cadre de la sécurité des personnes Les installations concernées sont les suivantes AS Ascenseurs Ascenseurs de charge CA Conditionnement d ? air EM Escaliers mécaniques Trottoirs roulants VM Ventilation mécanique PA Portes et Portails automatiques pour véhicules CH Chau ?age AT Réseaux de distribution collective et radiodi ?usion EL Installations électriques PE Portiers électroniques FM Fluides médicaux PB Plomberie sanitaire RA Réseau d ? alimentation en eau RE Réseau d ? évacuation s La prestation PV ? ne doit pas être confondue avec la mission de Contrôle technique F ? relative au fonctionnement des installations Elle ne comprend ni le Contrôle technique des documents de conception ou d ? exécution ni l ? examen des installations sur le chantier ni l ? assistance aux essais Y Le présent texte annule et remplace la précédente version datée de septembre publiée dans Le Moniteur du octobre cahier spécial page Il a été établi en accord avec les instances professionnelles concernées et comporte ?? des modi ?cations spéci ?ques au lot chau ?age a ?n d ? intégrer de façon plus précise les données actuelles en matière de marquage au plan national et européen ?? diverses améliorations pour une meilleure compréhension des documents Comme précédemment il se compose de deux parties Le Document no Cahier des Charges - Fiches Descriptives Les ?ches établies pour chacune des installations concernées donnent la liste et la description des essais et véri ?cations d ? autocontrôle des installations à e ?ectuer par les entreprises Le Document no Modèles de procès-verbaux qui fournissent le cadre à