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Affectation des risk 1 ETUDES DE CAS BUT DE LA MATRICE REMARQUE MISE EN GARDE TYPE DE PROJET ET PORTÉE CONSIDÉRATIONS HYPOTHÈSES Cette annexe contient une matrice des risques généralement rencontrés dans une transaction de PPP aéroportuaire ainsi que des

ETUDES DE CAS BUT DE LA MATRICE REMARQUE MISE EN GARDE TYPE DE PROJET ET PORTÉE CONSIDÉRATIONS HYPOTHÈSES Cette annexe contient une matrice des risques généralement rencontrés dans une transaction de PPP aéroportuaire ainsi que des indications sur la manière dont ces risques sont généralement répartis entre l'autorité contractante et le partenaire privé la justi ?cation de cette répartition des risques les mesures d'atténuation et d'éventuels accords de soutien gouvernemental Il vise à fournir aux gouvernements et en outre aux parties prenantes du secteur privé des conseils ciblés sur la répartition appropriée des risques du projet dans un PPP Contrat Cette matrice contient une liste indicative - mais non exhaustive - des principaux risques généralement à prendre en compte dans les projets PPP aéroportuaires et leur attribution typique entre le pouvoir adjudicateur et le partenaire privé Il peut être utilisé comme point de départ pour comprendre les problèmes de répartition des risques projets aéroportuaires et pour développer une matrice de risque individuelle pour le projet en question Les circonstances individuelles d'un projet et sa compétence in uenceront une répartition appropriée des risques contractuels et il peut y avoir des risques supplémentaires qui doivent être pris en compte Voir Identi ?cation et analyse détaillées des risques dans l'introduction Cette matrice aborde les risques communs pour la conception la construction le ?nancement l'exploitation la maintenance et le transfert au pouvoir adjudicateur à la ?n du contrat PPP d'un nouveau projet PPP aéroportuaire Le champ d'application peut inclure l'ensemble de l'aéroport ou la construction rénovation d'un composant de l'aéroport tel qu'un terminal Les opérations peuvent inclure des services côté ville et côté piste Le champ d'application exclut généralement les services que le pouvoir adjudicateur juge approprié de conserver ou qui ne peuvent être délégués par la loi ceux-ci peuvent inclure la sécurité et police douane et contrôle des frontières quarantaine pompiers passeport et contrôle du tra ?c aérien Lorsque des aéroports uniques ne disposent pas des revenus nécessaires pour être commercialement viables l'autorité contractante peut regrouper des aéroports plus performants avec des aéroports moins performants pour dé ?s de viabilité commerciale Des considérations supplémentaires seront pertinentes si la portée comprend l'expansion future de l'aéroport Voir Augmentation sous Risque de variations L'autorité contractante a identi ?é le site et il n'y a pas d'aéroport existant sur le site S'il existe un aéroport un certain nombre d'éléments de la répartition des risques changeront comme potentiellement qui e ?ectue les paiements et comment ces paiements sont Cajustés en fonction du risque Les douanes les passeports et le contrôle du tra ?c aérien restent des obligations du secteur public Le partenaire privé se voit accorder une concession pour développer et exploiter l'aéroport et pour générer des revenus de tiers et peut payer une redevance de concession variable au contractant Autorité basée sur les revenus du projet La matrice considère également o? le pouvoir adjudicateur et le partenaire privé entrent dans un modèle de paiement de disponibilité dans le cadre d'un Contrat PPP Le partenaire privé ?nance le