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B 18 1 branchement egout PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE CHAMBLY VILLE DE SAINT-BRUNO - DE-MONTARVILLE Règlement B - sur les branchements à l ? égout et à la conduite d ? eau Codi ?cation administrative Version à jour au Envoi no CTABLE DES MATIÈRES SECTION I

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE CHAMBLY VILLE DE SAINT-BRUNO - DE-MONTARVILLE Règlement B - sur les branchements à l ? égout et à la conduite d ? eau Codi ?cation administrative Version à jour au Envoi no CTABLE DES MATIÈRES SECTION I INTERPRETATION ET APPLICATION SECTION II PERMIS SECTION III MATÉRIAUX Disposition générale Matériaux pour les branchements à l ? égout Matériaux pour les branchements à la conduite d ? eau SECTION IV INSTALLATION DES BRANCHEMENTS Dispositions générales Branchement à la conduite d ? eau Branchement aux égouts SECTION V ÉVACUATION DES EAUX Évacuation des eaux usées Évacuation des eaux pluviales Évacuation des eaux de surface et de fossé SECTION VI ETANCHEITÉ DES BRANCHEMENTS SECTION VII EXCAVATION ET REMBLAYAGE DE LA TRANCHÉE SECTION VIII INSPECTIONS SECTION IX DISPOSITIONS PÉNALES ET FINALES I CPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-BRUNO -DE-MONTARVILLE COMTÉ DE CHAMBLY Règlement B - sur les branchements à l ? égout et à la conduite d ? eau LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT SECTION I Interprétation et application Interprétation Dans le présent règlement à moins que le contexte n ? indique un sens di ?érent on entend par branchement à l'égout une conduite qui déverse à l'égout municipal les eaux d'un b? timent ou d'un système d'évacuation branchement à la conduite d ? eau une conduite qui amène l ? eau potable à l ? intérieur d ? un b? timent égout domestique une conduite destinée au transport des eaux usées domestiques égout pluvial une conduite destinée au transport des eaux pluviales et des eaux souterraines raccord pièce assurant la liaison et la continuité entre deux conduites B N Q Bureau de normalisation du Québec branchement municipal une conduite en provenance de la rue et qui est prolongée jusqu'à la limite de la propriété privée ou jusqu ? au raccord branchement privé une conduite se prolongeant de la propriété publique jusqu ? au b? timent et incluant la pièce de raccordement Application Le présent règlement s ? applique à la construction et la modi ?cation des branchements aux égouts pluvial et sanitaire ainsi qu ? à la conduite d ? eau CRègl B - suite SECTION II Permis Permis requis Tout propriétaire qui installe ou e ?ectue des travaux de quelconque nature aux branchements doit obtenir un permis de la Ville conformément au présent règlement Demande de permis Une demande de permis doit être formulée conformément au formulaire prescrit par la Ville Informations à fournir La demande de permis doit comprendre les informations nécessaires à la compréhension des travaux à être e ?ectués notamment les diamètres les pentes et les matériaux des tuyaux à installer le niveau du plancher le plus bas du b? timent et de la dalle du garage s ? il y a lieu Les niveaux devront être calculés dans le système de projection M T M fuseau no réseau géodésique NAD la nature des eaux à être déversées dans chaque branchement à l'égout soit des eaux usées domestiques des eaux pluviales ou des eaux