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Etude de faisabilite et de conception d x27 un lotissement communal d x27 habitation

Commune de CARNOULES marché d ? étude de faisabilité et de conception d'un lotissement communal d'habitation PROCÉDURE ADAPTÉE Selon les conditions dé ?nies par les articles n de l ? ordonnance n - du juillet et n du décret du mars relatifs aux marchés publics CAHIER DES CHARGES DE L ? ETUDE OBJET DU MARCHE N MAPA -Aménagement Etude de faisabilité et de conception d'un lotissement communal d'habitation MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE CARNOULES ETABLISSEMENT Hôtel de Ville Cours Victor Hugo CARNOULES Tél ?? Fax Email mairie carnoules fr PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS PAR LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS Monsieur le Maire de CARNOULES COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS Le Trésorier de CUERS Interlocuteur élu Mr Christian DAVID Maire Interlocuteurs administratifs M Hubert SILVESTRO responsable des Services Techniques rst carnoules fr et - Mme Françoise DENIZET service Urbanisme urbanisme carnoules fr MAPA CCommune de CARNOULES marché d ? étude de faisabilité et de conception d'un lotissement communal d'habitation ARTICLE ?? CONTEXTE DU PROJET La Commune de CARNOULES se situe à une trentaine de kilomètres au Nord de TOULON sur le territoire C ?ur du Var ? Elle envisage de réaliser un lotissement communal à vocation d ? habitation en cohérence avec son plan local d ? urbanisme approuvé le mars Ce terrain correspond à une propriété communale située dans le prolongement d ? un ancien lotissement communal dénommé Le hameau de Bron ? cf annexes à Actuellement à l ? état de pinède le terrain n ? est pas compris dans la forêt communale soumise au régime forestier Le SCoT C ?ur du Var approuvé le avril cible une densité moyenne de logements ha sur Carnoules La densité retenue pourra être inférieure compte tenu de la localisation du projet en marge de l ? urbanisation et de la topographie des lieux La commune de Carnoules n ? est pas couverte par un Programme Local de l ? Habitat PLH Orientations en première intention Le lotissement à usage d ? habitation aura pour assiette les parcelles cadastrées E partie et E partie correspondant au secteur UB a du plan local d ? urbanisme d ? une super ?cie de m ? La voie principale du lotissement existant dénommé Le Hameau de Bron ? lotissement communal réalisé à la ?n des années o ?re un débouché direct sur le futur lotissement dont ? elle assurera la desserte principale Cette voie est propriété de la commune Le programme sera composé d'environ maisons individuelles Surfaces indicatives - lots m ? environ - voirie m ? environ - bassin de rétention m ? environ Le projet préservera une partie des espaces boisés existants notamment pour constituer une coupure entre le hameau de Bron et le futur lotissement La ligne électrique HTA qui traverse une partie du terrain devra être enterrée Approche environnementale La commune souhaite que la ré exion intègre les préoccupations du développement durable ce qui implique la prise en compte des thématiques suivantes Qualité urbaine assurer