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METHODES ET PROCEDURES D ? INSPECTION MISES EN PLACE DANS LES SERVICES VETERINAIRES ème colloque AgriMMédia Traçabilité et Hygiène Alimentaire ACTA Informatique - ACTIA CLe contexte La généralisation des démarches d ? assurance qualité suivant le référentiel ISO NF EN critères généraux concernant l ? accréditation des organismes procédant à l ? inspection ? dans les services de contrôle de la DGAL dont les DDSV objectif garantir une action transparente ?able et harmonisée sur ? ensemble du territoire contribuant à accro? tre l ? e ?cacité de l'Administration L ? anticipation de l ? application du règlement CE relatif aux contrôles o ?ciels e ?ectués pour s ? assurer de la conformité avec la législation sur les denrées alimentaires art les autorités compétentes veillent à l ? e ?cacité et l ? opportunité des contrôles o ?ciels ? art les autorités compétentes veillent à mener leurs activités avec un niveau élevé de transparence ? art les autorités compétentes e ?ectuent les contrôles o ?ciels conformément à des procédures documentées ? ème colloque AgriMMédia Traçabilité et Hygiène Alimentaire ACTA Informatique - ACTIA CI - POURQUOI UNE PROGRAMMATION art du les états membres veillent à ce que des contrôles o ?ciels soient e ?ectués régulièrement ? exigence du chap méthodes et procédures d ? inspection ? de la norme EN ? l ? organisme d ? inspection doit disposer et faire usage d ? instructions écrites adéquates sur la programmation de l ? inspection ? concrétisation par notes de service de la DGAL ?? NS DGAL SDSSA N - du août programmation des inspections itinérantes des ateliers soumis à autorisation préalable fondée sur une hiérarchisation des risques ? ?? NS DGAL MASCS N - du janvier mise sous assurance qualité des DDSV ? programmation des inspections méthodes et rapports d ? inspection ème colloque AgriMMédia Traçabilité et Hygiène Alimentaire ACTA Informatique - ACTIA CPROGRAMMATION DES INSPECTIONS mise en adéquation des missions et des moyens interaction de facteurs - prise en compte des exigences des donneurs d ? ordre réglementaires priorités DGAL politique locale - évaluation des ressources humaines disponibles - évaluation de la capacité d ? inspection en fonction de la charge de travail de l ? organisme d ? inspection - analyse de risques des établissements inspectés objectif déterminer la fréquence d ? inspection en fonction du nombre d ? établissements de l ? analyse de risques et de la capacité d ? inspection ème colloque AgriMMédia Traçabilité et Hygiène Alimentaire ACTA Informatique - ACTIA CExemple de la DDSV - Ressources humaines Nombre d ? agents mutations ? Prise en compte du temps plein ou partiel des agents et autres missions AQ contrôle camion pôle juridique ? - Capacité d ? inspection Détermination du temps passé en inspection par agent à du temps de travail inspection étude documentaire préalable déplacement inspection sur site et rédaction du rapport inspection pour un agréé à jours en moyenne Temps hors inspection consacré à prise de connaissance des ordres de service des courriers de réponse