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Cas pratique 5 reception des travaux pdf

Cas Pratique N Réception des Travaux PARTNER INSTITUTION FOR THE DEVELOPMENT OF A MASTER ? S DEGREE PROGRAM IN INFRASTRUCTURE MANAGEMENT IN CÔTE D ? IVOIRE M ES- Contrats publics et infrastructures Présentation Le projet concerne la réhabilitation et l'amélioration d'un certain nombre d'aéroports nationaux existant Le projet comprend i les études d'ingénierie impliquant la mise à niveau des pistes des voies de circulation et des parcs de stationnement existants ainsi que l'amélioration des clôtures de drainage et de sécurité et ii l'installation d'aides à la navigation et l ? amélioration des voies de communication Le contrat a été attribué dans le cadre des Conditions de contrat FIDIC pour l'installation et la conception-construction Livre Jaune à un groupement d ? entreprise composée d'entrepreneurs spécialisés pouvant répondre à la totalité de l ? appel d ? o ?res Le ?nancement des travaux a été fourni dans le cadre d'une institution de ?nancement d'aide unilatérale d'un pays membre de la Communauté européenne Une partie du programme du ?nancement oblige l'Emprunteur Le Maitre de l ? Ouvrage à soumettre les travaux achevés à l'inspection d'une entité tierce qui doit veiller à ce que les travaux soient e ?ectués conformément au contrat Le Maitre de l ? Ouvrage était libre de choisir des consultants ce qu'il a fait Le premier consultant a été chargé i de produire le projet d'appel d'o ?res et les documents contractuels y compris les Exigences du Maitre de l ? Ouvrage ii de conduire la procédure d'adjudication et d'attribution du marché Un second consultant a été désigné en tant que Maitre d ? ?uvre Ingénieur au titre du Contrat et a été chargé de superviser les travaux M ES- Page CLe premier consultant a négligé d'inclure des spéci ?cations de performance spéci ?ques pour les aides à la navigation et les équipements des voies de communication dans les Exigences du Maitre de l ? Ouvrage Le contrat est silencieux en ce qui concerne la nécessité d ? avoir une évaluation technique indépendante par une partie tierce telle que demandée par l'entité ?nancière Les trois aéroports desservent des centres de population en accroissement constant et le contrat stipule que le tra ?c aérien ne doit pas être interrompu pendant la construction Cette exigence a eu pour conséquence que l'aide à la navigation et l'équipement des voies de communication ont été achevés testés et mis en service environ an avant l'achèvement des travaux de génie civil Les travaux d'ingénierie civile pour les pistes les voies de circulation et les parkings de stationnement ont été retardés et une augmentation du délai de réalisation a été accordée Cependant les aides à la navigation ont été complétées conformément au programme initial accepté en vertu de la sous- clause Le groupement a demandé une réception partielle pour les aides à la navigation une fois que celles-ci aient été pleinement testées conformément aux spéci ?cations techniques La demande du groupement comprenait la demande de libération de la retenue de garantie et le démarrage de la période