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Ccag Section IV Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG Table des Matières A Généralités Dé ?nitions Interprétation Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics Intervenants au Marché Documents contractuels Obl

Section IV Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG Table des Matières A Généralités Dé ?nitions Interprétation Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics Intervenants au Marché Documents contractuels Obligations générales Garanties de bonne exécution et de restitution d ? avance - Retenue de garantie - Responsabilité - Assurances Décompte de délais - Formes des noti ?cations Propriété industrielle ou commerciale Protection de la main-d ? oeuvre et conditions de travail B Prix et règlement des comptes Contenu et caractère des prix Rémunération de l ? entrepreneur Constatations et constats contradictoires Modalités de règlement des comptes Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus Augmentation dans la masse des travaux Diminution de la masse des travaux Changement dans l ? importance des diverses natures d ? ouvrage Pertes et avaries - Force majeure CC Délais Fixation et prolongation des délais Pénalités et retenues D Réalisation des ouvrages Provenance des fournitures équipements matériels matériaux et produits Lieux d ? extraction ou emprunt des matériaux Qualité des matériaux et produits-Application des normes Véri ?cation qualitative des matériaux et produits - Essais et épreuves Véri ?cation quantitative des matériaux et produits Prise en charge manutention et conservation par l ? entrepreneur des matériaux et produits fournis par l ? Autorité contractante dans le cadre du Marché Implantation des ouvrages Préparation des travaux Plans d ? exécution - Notes de calculs - Etudes de détail Modi ?cations apportées aux dispositions techniques Installation organisation sécurité et hygiène des chantiers Engins explosifs de guerre Matériaux objets et vestiges trouvés sur les chantiers Dégradations causées aux voies publiques Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi Essais et contrôle des ouvrages Vices de construction Documents fournis après exécution CE Réception et Garanties Réception provisoire Réception dé ?nitive Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d ? ouvrages Garanties contractuelles Garantie légale F Résiliation du Marché - Interruption des Travaux Résiliation du Marché Décès incapacité règlement judiciaire ou liquidation des biens de l ? entrepreneur Ajournement des travaux G Mesures coercitives - Règlement des di ?érends et des litiges - Entrée en vigueur ?? Critères d ? origine Mesures coercitives Règlement des di ?érends Droit applicable et changement dans la réglementation Entrée en vigueur du Marché C Dé ?nitions A Généralités Au sens du présent document ??Marché ? désigne le contrat écrit conclu entre l ? Autorité contractante et l ? entrepreneur précisant l ? ensemble des droits et obligations souscrits par les parties au titre de la réalisation des travaux Il comprend les documents et pièces contractuelles énumérés à l ? alinéa du CCAG Documents contractuels ? désigne les documents visés dans le Formulaire de marché y compris les avenants éventuels auxdits documents ??Montant du Marché ? désigne la somme des prix de base dé ?nis au paragraphe du CCAG ??l ? Autorité contractante ? désigne la division administrative l ? entité ou la personne morale visée