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Exam fin liquidation douaniere

LIQUIDATION DOUANIERE ET DOCUMENTAIRE Heures LOGA LOGIND M ESSONG INSTITUT SUPERIEUR D ? INGENIERIE Examen Final Exercice - Quel est le rôle de l ? administration des douanes et impôts indirects - D ? après le code jusqu ? o? s ? étend la juridiction de l ? administration des douanes et impôts indirectes - Citer les régimes économiques en douanes - La loi de ?nance de établit trois taux applicables aux marchandises pour le prélèvement ?scal à l ? importation Quels sont-ils - Quels sont les droits et taxes à l ? exportation - Quels sont les principaux documents constituant un dossier d ? import - A qui sont destinés les exemplaires de la déclaration unique de marchandises - Quelle information doit ?gurer dans le manifeste commercial du navire concernant les marchandises transportées par la mer - Qu ? entend-on par procédures de dédouanement - Quelles sont les étapes des procédures de dédouanement Exercice Une marchandise commandée au Japon est facturée CIP Orly Les frais de port et d ? assurance jusqua ? à Orly sont de Coe ?cient d ? aéroport Les frais de livraison à domicile s ? élèvent quant à eux à Le taux des droits de douane sur cette marchandise est de et la TVA de - Calculer les droits de douane - Quels sont la TVA et la liquidation douanière pour cette importation Exercice Des produits d ? une valeur de sont exportés du territoire français sous perfectionnement passif pour recevoir un complément d ? ouvraison au Canada Frais de transport et d ? assurance Si ces produits étaient importés du Canada vers la France le taux qu ? ils se verraient appliquer s ? élèverait à L ? opération d ? ouvraison canadienne s ? élève à les frais de réexpédition vers la France et assurance Lorsque le produit est réimporté vers la France il a changé de position tarifaire Le taux des droits de douane est de Le taux de la TVA applicable est de - Calculer les droits de douane lors de la réimportation - Calculer la TVA et la liquidation douanière Page C