Exam fin liquidation douaniere

LIQUIDATION DOUANIERE ET DOCUMENTAIRE Heures LOGA LOGIND M ESSONG INSTITUT SUPERIEUR D ? INGENIERIE Examen Final Exercice - Quel est le rôle de l ? administration des douanes et impôts indirects - D ? après le code jusqu ? o? s ? étend la juridiction de l ? administration des douanes et impôts indirectes - Citer les régimes économiques en douanes - La loi de ?nance de établit trois taux applicables aux marchandises pour le prélèvement ?scal à l ? importation Quels sont-ils - Quels sont les droits et taxes à l ? exportation - Quels sont les principaux documents constituant un dossier d ? import - A qui sont destinés les exemplaires de la déclaration unique de marchandises - Quelle information doit ?gurer dans le manifeste commercial du navire concernant les marchandises transportées par la mer - Qu ? entend-on par procédures de dédouanement - Quelles sont les étapes des procédures de dédouanement Exercice Une marchandise commandée au Japon est facturée CIP Orly Les frais de port et d ? assurance jusqua ? à Orly sont de Coe ?cient d ? aéroport Les frais de livraison à domicile s ? élèvent quant à eux à Le taux des droits de douane sur cette marchandise est de et la TVA de - Calculer les droits de douane - Quels sont la TVA et la liquidation douanière pour cette importation Exercice Des produits d ? une valeur de sont exportés du territoire français sous perfectionnement passif pour recevoir un complément d ? ouvraison au Canada Frais de transport et d ? assurance Si ces produits étaient importés du Canada vers la France le taux qu ? ils se verraient appliquer s ? élèverait à L ? opération d ? ouvraison canadienne s ? élève à les frais de réexpédition vers la France et assurance Lorsque le produit est réimporté vers la France il a changé de position tarifaire Le taux des droits de douane est de Le taux de la TVA applicable est de - Calculer les droits de douane lors de la réimportation - Calculer la TVA et la liquidation douanière Page C

Documents similaires
Resume b7 Institut Supérieur de Comptabilité et d ? Administration des Entreprises Année Universitaire Résumé du cours Module Préparation C I Domaines de Compétences traités B I Collaboration dans les outils classiques A Partager ses documents à l'aide de 0 0
Guide htmldoc HTMLDOC Software Users Manual ESP- - Easy Software Products Copyright - All Rights Reserved C CHTMLDOC Software Users Manual Table of Contents Introduction IN- History IN- Organization of This Manual IN- Support IN- Encryption Support IN- Co 0 0
Statuts oncf 2014 1 ORPHELINAT NATIONAL DES CHEMINS DE FER DE FRANCE Statuts de l ? ONCF Adoptés lors du e congrès des et janvier au Futuroscope à Poitiers CSOMMAIRE CHAPITRE I Création - But P Article Création de l ? association Article Aide morale et ma 0 0
CONTROLE DE CREDENCIAL ANPSP 2022 Nº NOME: MATRICULA: ASS: 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 0 0
Adobe scan 01 oct 2021 P TELECEL Orange BF P B s l Burkina l'actualité du Burkina h Q MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L'INFORMATION DE L'ORIENTATION SCOLAIR 0 0
Vastu guide VASTU GUIDE RESIDENTIAL BUILDING KITCHEN SOUTH-EAST ? x ? ? x ? ? x ? Type Best direction Door North East or West Window and Exhaust East Gas cylinders cooking Gas oven South East Refrigerator South east North West and South Storing Racks West 0 0
Hakin9 6 2009 ebook pdf Éditorial Meilleurs voeux À l ? occasion du temps des fêtes rien n ? est plus agréable que de festoyer avec ceux qu ? on aime Beaucoup de bonheur de douceur et de sérénité pour la Nouvelle Année ainsi que la réalisation des projets 0 0
Devoir de controle n01 svt bac sport 2010 2011 mr benabderrahim med ali 0 0
Comment rediger une procedure claire et efficace 0 0
Conjugaison porter shabiller prendre mettre 0 0
  • 41
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Oct 14, 2022
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 26.7kB