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Circulaire natura 2000 1 Circulaire du novembre relative à l ? achêvement du réseau Natura Relance du processus de désignation des sites NOR DEVN C Texte non paru au Journal o ?ciel Rfrences Directive CEE du avril concernant la conservation des oiseaux sa

Circulaire du novembre relative à l ? achêvement du réseau Natura Relance du processus de désignation des sites NOR DEVN C Texte non paru au Journal o ?ciel Rfrences Directive CEE du avril concernant la conservation des oiseaux sauvages Directive CEE du mai concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la ore sauvage Articles L - et suivants R - et suivants du code de l ? environnement Pièces jointes Liste des secteurs identi ?és pour combler les lacunes du réseau de sites d ? importance communautaire régions alpine atlantique continentale et méditerranéenne Liste des secteurs identi ?és pour combler les lacunes du réseau des ZPS Le ministre de l ? écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets Conformément aux priorités identi ?ées dans la stratégie nationale de développement durable le Gouvernement a initié une démarche stratégique et des plans d ? action en faveur de la diversité biologique pour répondre à ses engagements internationaux et européens Il s ? agit de stopper la perte de biodiversité d ? ici tout en valorisant et en gérant les territoires de façon durable Parmi les plans d ? action prioritaires ?gure l ? achèvement de la constitution du réseau écologique européen Natura Dans ce cadre mon objectif est que la France dispose d ? un réseau complet d ? ici Trois motifs militent en ce sens il est nécessaire désormais de stabiliser le réseau c ? est à dire de lui donner rapidement une réalité auprès de nos concitoyens dans sa dimension dé ?nitive Ce sera un facteur d ? apaisement permettant de se consacrer sereinement à la gestion des sites un réseau complet permettra de procéder en à l ? indispensable évaluation du réseau écologique Natura au niveau national ainsi qu ? à l ? échelle européenne en ?n la France est très sérieusement exposée à être une nouvelle fois condamnée si elle ne fournit pas une complète contribution à la constitution du réseau d ? ici un an et demi au plus tard La Commission a récemment mis en demeure la France d ? exécuter deux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes sous peine de poursuivre la procédure contentieuse Celle-ci pourrait aboutir à de nouvelles condamnations cette Cfois assorties de lourdes astreintes ?nancières La France est aussi menacée du blocage de fonds structurels a ?ectés à de grands équipements En ce qui concerne la directive Habitats ? le réseau est en bonne voie d ? achèvement avec l ? adoption par la Commission de listes des sites d ? importance communautaires e ?ective en janvier pour la région biogéographique alpine annoncée d ? ici ?n pour les autres régions La Commission a toutefois relevé que habitats naturels et espèces ont une représentativité encore insu ?sante dans le réseau français Avec l ? appui du Muséum national d ? histoire naturelle a été identi ?é l ? essentiel des secteurs géographiques permettant de combler ces lacunes avec l