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Exemple de statuts d association 1

EXEMPLE DE STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la loi du er juillet et du décret du août Cet exemple est à compléter et à adapter Les commentaires en italiques et en bleu constituent une aide à la rédaction ils doivent être supprimés avant enregistrement et ou impression ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du er juillet et le décret du août ayant pour titre Accorder de l ? attention au choix du nom penser éventuellement au nom d ? usage sigle etc ARTICLE - BUT OBJET Cette association a pour objet Prévoir un objet assez large a ?n d'éviter une révision de statuts et lister les activités envisagées pour atteindre l ? objet Préciser éventuellement à cet article sinon à l ? article ressources ? l ? exercice d ? activités économiques En e ?et une association dont l ? objet ou les moyens d ? action impliquent des activités économiques doit le mentionner expressément dans ses statuts Code de commerce Article L - ARTICLE - SIÈGE SOCIAL Le siège social est ?xé à Le siège social d'une association peut-être ?xé au domicile d'un des fondateurs L ? indication d ? une localité peut su ?re mais complique les relations avec les tiers béné ?ciaires administrations banque etc Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration Envisager la rati ?cation par l'assemblée générale Article - DUREE La durée de l ? association est illimitée Cette durée peut être ?xée à une date précise ou faire référence à l ? atteinte de l ? objet dé ?ni à l ? article ARTICLE - COMPOSITION L'association se compose de a Membres d'honneur b Membres bienfaiteurs c Membres actifs ou adhérents Préciser la nature ou qualité des membres pouvant adhérer personnes physiques personnes morales sections etc et dans le cas de personnes morales indiquer les modalités de représentation dans les organes dirigeants ARTICLE - ADMISSION Article optionnel L ? association est ouverte à tous sans condition ni distinction Rappel cet exemple de statuts n ? est proposé qu ? à titre purement indicatif CDé ?nir éventuellement les conditions à remplir pour pouvoir adhérer à l ? association conditions d ? ? ge ou d ? expérience dans un domaine nécessité d ? être parrainé-e- d ? un agrément par l ? un des organes conseil d ? administration assemblée générale bureau etc Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le conseil d ? administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées ? La liberté d ? association se décline en deux aspects chacun a le droit d ? adhérer ou non à une association une association est libre de choisir ses adhérents ARTICLE - MEMBRES ?? COTISATIONS Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de à titre de cotisation Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à