Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Bedet 2016 archivage 1 NNT SACLS THESE DE DOCTORAT DE L ? UNIVERSITE PARIS -SACLAY PRÉPARÉE À ECOLE DOCTORALE N Sciences de l ? Homme et de la Société Spécialité de doctorat Sciences juridiques Par Florian BEDET Essai sur la dé ?nition d ? un statut jurid

NNT SACLS THESE DE DOCTORAT DE L ? UNIVERSITE PARIS -SACLAY PRÉPARÉE À ECOLE DOCTORALE N Sciences de l ? Homme et de la Société Spécialité de doctorat Sciences juridiques Par Florian BEDET Essai sur la dé ?nition d ? un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux Thèse présentée et soutenue à Sceaux le décembre Composition du Jury M S LAVIGNE Mme C BOUTAYEB M A MANGIAVILLANO M J-M COMMUNIER Ma? tre de Conférence-HDR Université Paris-sud Président du Jury Ma? tre de Conférence-HDR Université Paris Panthéon-Sorbonne Rapporteur Professeur Agrégé -HDR Université de La Réunion Rapporteur Ma? tre de Conférence-HDR Université Paris-sud Directeur de thèse CREMERCIEMENTS Je tiens tout d ? abord à exprimer toute ma reconnaissance et mon profond respect à mon directeur de thèse Monsieur Jean-Michel COMMUNIER pour son soutien sa disponibilité son intérêt et ses précieux conseils durant la rédaction de ma thèse Je remercie sincèrement Madame Chahira BOUTAYEB et Monsieur Alexandre MANGIAVILLANO d ? avoir accepté d ? être les rapporteurs et Monsieur Stéphane LAVIGNE d ? honorer la présidence du Jury Une pensée particulière pour Monsieur Christian LOPEZ décédé peu de temps avant la soutenance Je remercie également ma famille mes parents mon frère et mes s ?urs ainsi que ma bellefamille pour leur soutien et leurs encouragements En ?n Je remercie mon épouse Josiane et ma ?lle Jade la première pour son soutien indéfectible et la seconde pour sa joie de vivre C CTABLE DES ABREVIATIONS PRINCIPALES AAI AJDA ATD A ? ARCEP Art Ass BOD Bull civ CNUCED CPU CCED CDC CDU CEDH CGI CJCE CJUE CKR CPC CPCE CPP Crim DAS DNRED DNLF DGFIP DCLF DED DGFiP DGD DGDDI DOD DRD DRESG DNEF DSE ECS EDI EMS EORI ENS EVN EPP Ex FEVAD Autorité administrative indépendante Actualité juridique droit administratif Alcool totalement dénaturé A ?aire Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Article Assemblée Bulletin o ?ciel des douanes Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Système de codi ?cation de la conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement Convention postale universelle Commission de conciliation et d ? expertise douanière Codes des douanes communautaires Code des douanes de l ? Union Cour européenne des droits de l'homme Code général des impôts Cour de justice des communautés européennes Cour de justice de l'Union européenne Convention de Kyoto révisée Code de procédure civile Code des postes et des communications électroniques Code de procédure pénale Chambre criminelle de la Cour de cassation Document d ? accompagnement simpli ?é Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude Direction générale des ?nances publiques Dossier contrôle et lutte contre la fraude Direction des enquêtes douanières Direction générale des ?nances publiques Direction générale des douanes Direction générale des douanes et droits indirects Direction aux opérations douanières Direction du renseignement douanier Direction des résidents à l'étranger et des services généraux Direction nationale des enquêtes ?scales Déclaration sommaire d ? entrée Export control