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Comprendreloi29 v2 COMPRENDRE LES CHANGEMENTS À LA LOI SUR LES INGÉNIEURS Version mise à jour novembre CCOMPRENDRE LES CHANGEMENTS À LA LOI SUR LES INGÉNIEURS Présentation La Loi sur les ingénieurs était restée pratiquement inchangée depuis Les modi ?cati

COMPRENDRE LES CHANGEMENTS À LA LOI SUR LES INGÉNIEURS Version mise à jour novembre CCOMPRENDRE LES CHANGEMENTS À LA LOI SUR LES INGÉNIEURS Présentation La Loi sur les ingénieurs était restée pratiquement inchangée depuis Les modi ?cations entrées en vigueur le septembre ?? ?? constituent une modernisation importante de la Loi Ce document vise à permettre aux ingénieurs de se familiariser avec les principaux changements survenus à la Loi Les principaux changements en quelques mots Les principaux changements à retenir sont les suivants a Le champ de pratique est dé ?ni plus largement et ne se résume plus aux activités et aux ouvrages b La liste des activités réservées est enrichie de quelques éléments c Les ouvrages auxquels s ? appliquent les activités réservées sont dé ?nis de façon plus englobante et non sous forme de liste d Les pouvoirs de l ? Ordre pour lutter contre la pratique illégale sont élargis Ce document est rédigé pour fournir des commentaires en langage simpli ?é sur les amendements proposés par le gouvernement à la Loi sur les ingénieurs et ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être traité ou invoqué comme tel Les informations fournies ne couvrent pas toutes les situations et ne visent pas à remplacer la loi ou à en modi ?er le sens En outre les commentaires ne préjugent en aucune façon les positions qu ? un tribunal peut prendre à l ? égard de la loi CCOMPRENDRE LES CHANGEMENTS À LA LOI SUR LES INGÉNIEURS a Un champ de pratique élargi Il s ? agit d ? un changement signi ?catif l ? exercice de la profession n ? est plus limité à une liste d ? ouvrages et d ? activités ? L ? exercice de l ? ingénierie dépasse désormais les frontières des activités réservées ? La gestion de projets d ? ingénierie fait maintenant partie de la pratique du génie même si ce n ? est pas une activité réservée Ce changement permet de ? couvrir l ? ensemble des domaines de génie ?? ? s ? adapter plus facilement à l ? évolution scienti ?que et technologique Ancienne version Auparavant le champ de pratique était dé ?ni par une liste d ? ouvrages ancien art et les activités réservées qui s ? y rapportaient ancien art Loi modernisée L ? exercice de l ? ingénierie consiste quelle que soit la phase du cycle de vie d ? un ouvrage à exercer une activité à caractère scienti ?que d ? analyse de conception de réalisation de modi ?cation d ? exploitation ou de conseil appliquée aux structures et aux matériaux ainsi qu ? aux procédés et aux systèmes qui extraient utilisent échangent transforment transportent ou emmagasinent de l ? énergie de l ? information ou de la matière dans le but d ? o ?rir un milieu ?able sécuritaire et durable Il consiste également à exercer une activité de coordination du travail des personnes qui participent à la réalisation d ?