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Contrat d x27 architecte pour travaux sur existants partie 2 cahier des clauses generales

CONTRAT D ? ARCHITECTE POUR TRAVAUX SUR EXISTANTS PARTIE Cahier des Clauses Générales G PREAMBULE Outre les dispositions particulières du contrat les parties s'engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et les règlements en vigueur pour chacune d'entre elles notamment ? La loi n - du janvier modi ?ée sur l'architecture et ses décrets d'application en particulier le décret n - du mars portant code des devoirs professionnels des architectes ? La loi n - du janvier relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction codi ?ée aux articles et suivants - - et - - code civil et aux articles L - et suivants du code des assurances ? Les articles L - et suivants du code de la propriété intellectuelle G DEFINITIONS Le terme ma? tre d'ouvrage ? désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est e ?ectuée et qui en règle les honoraires Le terme architecte ? désigne un architecte un agréé en architecture ou une société d'architecture inscrit au tableau de l'Ordre des architectes à qui le ma? tre d'ouvrage con ?e la mission de ma? trise d' ?uvre décrite au cahier des clauses particulières Le terme entrepreneur ? désigne l ? entrepreneur ou le groupe d ? entrepreneurs à qui le ma? tre d ? ouvrage con ?e l ? exécution des travaux Le terme rénovation ? désigne la réfection d ? un ouvrage dans un état analogue à l ? état d ? origine Cette opération sous-entend le maintien de la fonction antérieure de l ? ouvrage Le terme restauration ? désigne la remise en état à l ? identique d ? un ouvrage présentant un intérêt architectural ou historique marqué Le terme réhabilitation ? désigne l ? amélioration générale ou la mise en conformité avec les normes en vigueur normes de confort normes électriques et sanitaires chau ?age isolation etc d ? un ouvrage Le terme restructuration ? désigne une réhabilitation qui comporte une modi ?cation des superstructures ou des infrastructures de l ? ouvrage Le terme transformation ? désigne une réhabilitation qui comporte un changement de destination ou de mode de fonctionnement de l ? ouvrage Le terme reconstruction ? partielle ou à l ? identique désigne la construction d ? un b? timent similaire après que celui d ? origine a été détruit Le terme extension ? désigne l ? agrandissement de la surface existante soit à la verticale soit à l ? horizontale en continuité avec le b? timent existant Le terme contrat ? qui lie le ma? tre d'ouvrage et l'architecte désigne le présent Cahier des Clauses Générales ? CCG le Cahier des Clauses Particulières ? CCP et l ? Annexe Financière ? AF Ces trois documents sont complémentaires et indissociables En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché les dispositions du CCP prévalent sur celles du CCG S ? agissant de la rémunération l ? annexe ?nancière prévaut