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Convention collective ge nie civil et voirie 2013 2017

Convention collective ?? SECTEUR Génie civil et voirie CCONVENTION COLLECTIVE ?? SECTEUR GÉNIE CIVIL ET VOIRIE INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION LOI R- L ? ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE ROUTES ET GRANDS TRAVAUX DU QUÉBEC ACRGTQ ET LE CONSEIL PROVINCIAL DU QUÉBEC DES MÉTIERS DE LA CONSTRUCTION INTERNATIONAL CPQMCI ET LA CSD CONSTRUCTION ET LA CSN-CONSTRUCTION ET LA FTQ - CONSTRUCTION ET LE SYNDICAT QUÉBÉCOIS DE LA CONSTRUCTION CTABLE DES MATIÈRES SECTION I DÉFINITIONS SECTION II RECONNAISSANCE SECTION III CHAMP D ? APPLICATION SECTION IV MÉTIERS SPÉCIALITÉS ET OCCUPATIONS SECTION V CONFLITS DE COMPÉTENCE SECTION VI SÉCURITÉ SYNDICALE SECTION VII PRÉCOMPTE DES COTISATIONS SYNDICALES SECTION VIII REPRÉSENTANT SYNDICAL ET DÉLÉGUÉ DE CHANTIER SECTION IX ABSENCES SECTION X RÉGIME PATRONAL SECTION XI PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS SECTION XII MESURES DISCIPLINAIRES SECTION XIII DISCRIMINATION SECTION XIV ARBITRAGE SECTION XV MOUVEMENT DE MAIN-D ? ?UVRE SECTION XVI INDEMNITÉ DE DÉPART SECTION XVII SALAIRES SECTION XVIII DROIT AU TRAVAIL SECTION XIX INDEMNITÉS AFFECTATIONS TEMPORAIRES ALLOCATIONS D ? ASSIDUITÉ SECTION XX CONGÉS ANNUELS OBLIGATOIRES JOURS FÉRIÉS CHÔMÉS CONGÉS DE MALADIE ET INDEMNITÉS SECTION XXI HEURES DE TRAVAIL SECTION XXII HEURES SUPPLÉMENTAIRES SECTION XXIII PRIMES SECTION XXIV FRAIS DE DÉPLACEMENT SECTION XXV DISPOSITIONS DIVERSES SECTION XXVI SÉCURITÉ BIEN-ÊTRE ET HYGIÈNE AU TRAVAIL SECTION XXVII CONGÉS SPÉCIAUX CONVENTION COLLECTIVE ?? SECTEUR GÉNIE CIVIL ET VOIRIE CSECTION XXVIII AVANTAGES SOCIAUX SECTION XXIX PRIORITÉ DU TEXTE SECTION XXX ACTIVITÉS INTERDITES SECTION XXXI FONDS SPÉCIAL D ? INDEMNISATION SECTION XXXII FONDS DE FORMATION DES TRAVAILLEURS DE L ? INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION SECTION XXXIII DURÉE ET VALIDITÉ DE LA CONVENTION COLLECTIVE SECTION XXXIV COMITÉ D ? INTERPRÉTATION ET PROCÉDURE PRÉALABLE AU GRIEF D ? INTERPRÉTATION ANNEXE A RÉGION DE L ? AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL ET RÉGION DE QUÉBEC ANNEXE B SOUS -ANNEXE A DÉFINITIONS DES OCCUPATIONS EXCLUSIVES À TOUTE L ? INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION ANNEXE B SOUS -ANNEXE B DÉFINITIONS DES OCCUPATIONS COMMUNES À TOUTE L ? INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION ANNEXE B SOUS -ANNEXE C DÉFINITIONS DES OCCUPATIONS EXCLUSIVES A A ET DES OCCUPATIONS PARTICULIÈRES AUX LIGNES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D ? ÉNERGIE ÉLECTRIQUE AUX POSTES D ? ÉNERGIE ÉLECTRIQUE RÉSEAUX DE COMMUNICATION TOURS DE COMMUNICATION ET CATÉNAIRES ANNEXE C SUBDIVISION DE LA DÉFINITION DE CERTAINS MÉTIERS SPÉCIALITÉS OU OCCUPATIONS POUR LA DÉTERMINATION DU SALAIRE ANNEXE D TAUX DE SALAIRE ANNEXE D- TAUX DE SALAIRE - TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA BAIE-JAMES DANS LES CHANTIERS ISOLÉS ET AUX TRAVAUX HYDROÉLECTRIQUES EXÉCUTÉS AU NORD DU E PARALLÈLE Y COMPRIS GRANDE-BALEINE ANNEXE D- -A TAUX DE SALAIRE - TRAVAUX EXÉCUTÉS DANS LES CHANTIERS À BARAQUEMENT ANNEXE D- TAUX DE SALAIRE - TRAVAUX DE PIPELINE POUR LE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU DE PÉTROLE DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET DE RÉSEAU D ? ALIMENTATION EN GAZ NATUREL ANNEXE D- TAUX DE SALAIRE - TRAVAUX D ? ÉOLIENNES ANNEXE E- TAUX DE SALAIRE - LIGNES DE TRANSPORT POSTES D ? ÉNERGIE ÉLECTRIQUE ET TOURS DE COMMUNICATION ANNEXE E- TAUX DE SALAIRE - LIGNES DE DISTRIBUTION