Cout titre foncier LE PRIX OFFICIEL D'UN TITRE FONCIER AU CAMEROUN Vous êtes nombreux à nous ecrire tous les jours pour savoir à combien coûte un TITRE FONCIER voici dont les frais à payer à chaque étape de la procédure que chacun se fasse une idée du coû
LE PRIX OFFICIEL D'UN TITRE FONCIER AU CAMEROUN Vous êtes nombreux à nous ecrire tous les jours pour savoir à combien coûte un TITRE FONCIER voici dont les frais à payer à chaque étape de la procédure que chacun se fasse une idée du coût total Ouverture du dossier d ? immatriculation Hors mis les frais d'ouverture du dossier que vous allez payer à la souspréfecture lors du dépôt de la demande d'immatriculation estimées à moins de f Il faudrait aussi verser la somme de f relative à l'ouverture du dossier au cadastre payables chez le receveur des domaines de la localité La descente sur le terrain Le jour de la descente sur le terrain par la Commission chargée de constater la mise en valeur de la parcelle objet d'immatriculation vous devriez également débourser une somme négociable laquelle somme relative au transport de la commission à la vacation et autres charges Cette somme dépendra e ?ectivement de la distance de votre terrain des services locaux et surtout des di ?cultés rencontrées sur le terrain Les frais topographiques liés aux di ?érents travaux des ingénieurs Les frais topographiques ? En zone urbaine CSi votre terrain est situé en ville En zone urbaine il faudra payer FCFA pour une super ?cie inférieure ou égale mètres carré FCFA are supplémentaire pour une super ?cie supérieure à mètres carré Si vous souhaitez par exemple acheter un terrain de mètres carré en ville alors vous devriez simplement payer la somme de Fcfa dans un premier temps ? En zone rurale FCFA pour une super ?cie inférieure ou égale hectares FCFA pour une super ?cie comprise entre et hectares FCFA par hectare supplémentaire au-delà de hectares Si vous souhaitez acquérir un terrain en zone rurale de hectares vous paierez Fcfa dans un premier temps Les travaux planimétriques Il s'agit de la mise à jour des plans de l'implantation de la véri ?cation des limites de la reconstitution des bornes de l'expertise foncière etc Frais ?xes de Fcfa avant toute descente sur le terrain Fcfa par borne reconstituée recti ?ée ou implantée Si votre terrain nécessite six bornes il vous faudra donc dans un second temps payer Fcfa Fcfa x ce qui va donner un total de Fcfa Les travaux altimétriques CIl s'agit des plans de masse et de situation pour permis de b? tir des relevés avec courbes de niveau et points côtés etc FCFA pour une super ?cie inférieure à mètres carré FCFA par are supplémentaire pour une super ?cie supérieure à mètres carré Le Plan de bornage Cela dépend du format du plan Un tirage coûte cm x cm Fcfa cm x cm Fcfa cm x cm Fcfa cm x cm Fcfa Vous souhaitez par exemple obtenir deux plans de bornage de cm x cm cela vous fera Fcfa x ce qui équivaut à Fcfa Les plans spéciaux Ces plans qui concernent uniquement certaines activités ou domaines spéci ?ques Feuille de plan cadastral X Fcfa Fiche de point de géodésique de canevas national Fcfa
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Sep 20, 2021
- Catégorie Heavy Engineering/...
- Langue French
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