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Logistique et distribution pétrolière Répertoire numérique détaillé du versement - Caroline Lebreton Première édition électronique Archives nationales France Pierre ?tte-sur-Seine CMention de note éventuelle https www siv archives- nationales culture gouv fr siv IR FRANIR Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte Ce document est écrit en ilestenfrançais Conforme à la norme ISAD G et aux règles d'application de la DTD EAD version aux Archives nationales il a reçu le visa du Service interministériel des Archives de France le CArchives nationales France INTRODUCTION Référence - Niveau de description groupe de documents Intitulé Logistique et distribution pétrolière Date s extrême s - Nom du producteur ? Bureau logistique et distribution pétrolière Importance matérielle et support dimabs Localisation physique Pierre ?tte-sur- Seine Conditions d'accès La consultation des documents s'e ?ectue conformément au Code du Patrimoine art L - à Conditions d'utilisation Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales DESCRIPTION Langue des documents ? Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales HISTORIQUE DU PRODUCTEUR Jusqu'en la direction générale de l'énergie et des matières premières DGEMP est rattachée au ministère en charge de l'Industrie Elle change ensuite de nom et devient la direction générale de l'Énergie et du climat DGEC Elle est alors rattachée à l'administration centrale du ministère de l'Écologie de l'Énergie du Développement durable et de la Mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat La DGEC est composée d'une direction de l'énergie et d'un service climat et e ?cacité énergétique La SD sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques relève la direction de l'énergie Elle comprend unités A Bureau exploration et production des hydrocarbures B Bureau sécurité d'approvisionnement C Bureau industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques D Bureau logistique et distribution pétrolières E Bureau infrastructures gazières SNOI Service national des oléoducs inter-alliés La sous-direction assure la sécurité d'approvisionnement de la France en pétrole et en gaz gr? ce à - l'encadrement de la recherche et de l'exploitation des gisements du sous-sol français à terre comme en mer CArchives nationales France a ?n de garantir une exploitation rationnelle et professionnelle des ressources nationales d'hydrocarbures la mise place de partenariats de long terme avec les pays producteurs et le suivi des marchés internationaux - la constitution de stocks stratégiques de pétrole et de réserves de gaz en surface ou dans des formations géologiques adaptées - la dé ?nition d'une politique adaptée d'investissement en infrastructures de transport des hydrocarbures et de tarifs d'usage à la fois compétitifs pour le consommateur et incitatifs pour l'investisseur - la mise en place d'une transition énergétique durable en favorisant l'utilisation des biocombustibles en véri ?ant la qualité des carburants distribués en développant les technologies de captage de stockage et d'utilisation géologique du CO et en favorisant le développement de la géothermie ENTREE ET CONSERVATION Modalités d'entrée Versement ? CArchives nationales France Répertoire numérique détaillé du versement - - Logistique pétrolière - - Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures Procès verbal