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Expose 77 ENTETE DE LA STE PROCURATIONS AUPRES DE L ? ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Cadre réservé au mandant Nous soussignés la soussignée ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CIN ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

ENTETE DE LA STE PROCURATIONS AUPRES DE L ? ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Cadre réservé au mandant Nous soussignés la soussignée ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CIN ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Centre RC n représenté e par ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? COMPTE ? titulaire de CIN N ? ? ? ? ? ? ? ? agissant légalement en qualité dûment habilité par donnons pouvoir au transitaire agréé en douane dont le nom ?gure ci-après de nous représenter auprès del ? administration des douanes et impôts indirects aux ?ns d ? accomplir pour notre compte les formalités de déclaration en détail des marchandises et de signer en nos lieu et lace conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur XdLeussoaucmquisistsionàncaairuet ion de marchandises déclarées sous un régimeéconomique en douane en lieu et place XLes déclarations de transfert de propriété à un tiers de marchandises placées sous unrégimeéconomique en Xdouane acceptation de cession X Cadre réserve au mandataire Nous souXssignés la soussignée ? ? STE GLOBAL SEA SERVICESSARL ? ? ? ? ? ? ? ? ? RCN ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Centre RCXn ? ? ? ? ? représenté e par ? ? ? ? ESSABIRI EL MOSTAFA ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? titulaire de ? ? CIN ? X ? ? ? n ? ? ? V ? adgûimssaennttlXéhgaablielimtéepnatre ? n ? qSuatalittéudtes ? ? ? ? ? ? GERANT ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? de la société ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? agréé sous n ? ? ? ? ? ? ? ? X X Cadre réserve au mandant et au mandataire r-NégoluesmaeXcncteapirteosndsosuoalindiaèirreesmreelnattipvaers la présente toutes à la déclarationen les obligations détail découlant des dispositions législatives et Nous acceptons que la présente procuration demeure valable pour les opérations en cours mêmeaprèssa résiliation par l ? un de nous Nous prenons acte que cette procuration prend e ?et à compter de la date de présente et demeure valable jusqu ? à sa résiliation par l ? une des deux parties et deviendra e ?ective deux jours jours francs après sa réception par l ? Administration des Douanes et Impôts indirects vial ? adresse mail gestion transitaires douane gov ma Fait à ? ? TANGER Le Signature légalisée du mandant Précédé de la mention lu et accepté ? signature et cachet du mandataire Cadre réservé à l ? Administration Procuration déposée auprès