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Expose 4 gestion de la fiscalite locale vf

Master Finances Publiques et Fiscalité Gestion de la ?scalité locale Présenté par BOUDAZDAZ Sokayna DAFLAOUI Ismail Sous l ? encadrement de Dr SBIHI ?? CTable de matières INTRODUCTION I Diagnostic du système de gestion ?scal local A Pouvoir ?scal des collectivités territoriales B Gestion des ressources ?scales locales C Règles d ? assiettes II Paradoxe du recouvrement des impôts locaux A Persistance du reste à recouvrer B Coût de gestion élevé C Vers l ? optimisation de la ?scalité locale CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE CINTRODUCTION Les ?nances locales occupent une place considérable de façon qu ? elles ne puissent plus être considérées comme une branche secondaire des ?nances publiques Ainsi la gestion décentralisée des a ?aires locales s ? est assurément révélée comme un mode de gouvernance important a ?n de relever les dé ?s du développement local En e ?et le paysage ?scal local a connu plusieurs bouleversements dans le but de doter les collectivités territoriales d ? un cadre juridique leur permettant de réaliser un système ?scal clair et e ?cient et d ? un ensemble d ? instruments leur permettant de mobiliser leurs ressources ?scales représentant un poids signi ?catif dans le budget local Et comme çà forti ?er le rôle des collectivités territoriales dans la gestion des a ?aires locales et ampli ?er le poids de partenariat entre ces collectivités et les autres acteurs économiques et sociaux De ce fait la question de la gestion ?scale locale demeure fondamentale étant une variable qui re ète l ? e ?cacité l ? e ?cience et la performance des collectivités territoriales Alors au niveau de ce travail de recherche l ? accent sera mis principalement sur la question fondamentale suivante Comment peut-on évaluer les techniques de gestion de l ? impôt local Et par conséquent un ensemble de questions sera posé dans ce cadre Peut-on parler d ? une autonomie de gestion ?scale au niveau territorial Que représente l ? impôt pour les collectivités territoriales Quelles sont les di ?cultés liées au recouvrement des impôts locaux En vue de répondre à notre problématique principale nous allons dédier notre travail à l ? analyse systémique de la ?scalité locale en l ? approchant d ? un angle de vue managériale et en adoptant une méthodologie de travail qui consiste à e ?ectuer des études documentaires et juridiques Ainsi en fonction de la problématique et la spéci ?cité technique de notre thème il semble opportun de diagnostiquer le système de gestion ?scal local I avant d ? aborder le paradoxe du recouvrement des impôts locaux en deuxième lieu II CI Diagnostic du système de gestion ?scal local A Pouvoir ?scal des collectivités territoriales L ? objectif ?xé par l ? action publique locale est de promouvoir un développement territorial harmonieux et durable sur l ? ensemble du territoire à travers la convergence des e ?orts des collectivités territoriales Toutefois la réalisation de cet objectif nécessite que l ? Etat aménage un mécanisme de transfert de compétences dans des domaines dé ?nis avec