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Som maire 3 Def de concertation cadre juridique transparence gouvernance concertation d'interet de projets orientations stategique Sommaire I Introduction La plani ?cation une concertation mal dé ?nie L ? accès au foncier principal facteur de blocage La s

Def de concertation cadre juridique transparence gouvernance concertation d'interet de projets orientations stategique Sommaire I Introduction La plani ?cation une concertation mal dé ?nie L ? accès au foncier principal facteur de blocage La société civile une très faible implication II Rappel des orientations stratégiques Conditions de la concertation Le cadre juridique est un préalable nécessaire Transparence et bonne gouvernance Entre concertation d ? intérêt ? et concertation de projet ? Orientations stratégiques Dé ?nition de la concertation Dé ?nition de l ? aménagement urbain Objectif de la concertation Les di ?érents niveaux de concertation Les acteurs de la concertation Champs d ? application Def zac La ZAC en dé ?nitions Genèse de la Zone d ? Aménagement Concerté La nécessité d ? un urbanisme opérationnel La recherche d ? un urbanisme concerté La ?n d ? un urbanisme de dérogation Le temps de la décentralisation L ? urbanisme qualitatif C Une lente complexi ?cation de la procédure ZAC La ZAC et les autres procédures d ? aménagement opérationnels La ZAC et les autres procédures d ? aménagement La ZAC et son articulation avec les règles d ? urbanisme Synthèse historique Objectif Speci ?té et derogation Creation realisation suppression Zac et concession d'amenagement LA ZAC PROCÉDURE D ? AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LE DOSSIER DE CRÉATION LE TRAITÉ DE CONCESSION C