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D 2006 1249 chantiers temporaires et mobiles

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL DE L ? EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES Décret n - du novembre ?xant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles RAPPORT DE PRESENTATION Les chantiers temporaires ou mobiles o? s ? e ?ectuent des travaux du b? timent ou de génie civil constituent les lieux de travail sur lesquels on enregistre le plus grand nombre d ? accidents du travail Les accidents du travail fréquents et graves voire mortels qui surviennent sur les chantiers temporaires ou mobiles résultent d ? une combinaison de plusieurs facteurs notamment le non respect ou l ? absence de mesures d ? hygiène et de sécurité du travail L ? amélioration des conditions de travail sur les chantiers temporaires ou mobiles s ? impose et constitue l ? objet du présent décret Le contenu du présent décret s ? articule sur le respect d ? un certain nombre de prescriptions relatives notamment au partage des responsabilités entre le ma? tre d ? ouvrage le ma? tre d ? ?uvre l ? indépendant et le coordinateur à l ? élaboration avant l ? ouverture du chantier d ? un plan de sécurité à la désignation d ? un ou de plusieurs coordinateurs chargés de s ? assurer que les principes généraux de prévention sont respectés à l ? obligation pour l ? employeur d ? assurer et d ? entretenir des voies de circulation et des issues de secours des installations sanitaires appropriées et d ? agir en tenant compte des indications du coordonnateur en matière de sécurité et santé au travail Telle est l ? économie du présent projet de décret - Le Ministre de la Fonction publique du Travail de l ? Emploi et des Organisations professionnelles CREPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi Décret n - du novembre ?xant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VU la Constitution notamment en son article VU le Code du travail VU le Code de la Sécurité Sociale VU le Code de l ? Hygiène VU le Code de l ? Urbanisme VU le Code des contraventions VU le décret n - du janvier portant organisation et fonctionnement du Comité de prévention des risques professionnels institué auprès de la Caisse de sécurité sociale VU le décret n - du mars portant répartition des services de l ? Etat et du contrôle des établissements publics des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République la Primature et les ministères VU l ? avis du Comité Technique Consultatif national pour les questions d ? Hygiène et de Sécurité des Travailleurs en sa séance du août Le Conseil d ? Etat entendu en sa séance du décembre Sur le rapport du Ministre de la Fonction publique du Travail de l ?