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Decret executif n0 19 241 N ème ANNEE Dimanche Moharram Correspondant au septembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNO

N ème ANNEE Dimanche Moharram Correspondant au septembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER-GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Moharram septembre Décret exécutif n - du Moharram correspondant au septembre modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai déterminant le champ d'application le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement ?? ?? ?? ?? Le Premier ministre Sur le rapport conjoint du ministre de l'intérieur des collectivités locales et de l ? aménagement du territoire et de la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables Vu la Constitution notamment ses articles - et alinéa Vu la loi n - du Rajab correspondant au juin relative à la commune Vu la loi n - du Rabie El Aouel correspondant au février relative à la wilaya Vu le décret présidentiel n - du Rajab correspondant au mars portant nomination du Premier ministre Vu le décret présidentiel n - du Rajab correspondant au mars modi ?é portant nomination des membres du Gouvernement Vu le décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai modi ?é et complété déterminant le champ d'application le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement Décrète Article er ?? Le présent décret a pour objet de modi ?er et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai déterminant le champ d'application le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement Art ?? Les listes des projets soumis à étude d'impact et à notice d'impact ?xés en annexes I et II du décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai susvisé sont modi ?ées et complétées et annexées au présent décret Art ?? Les services du ministère chargé de l'environnement sont tenus de ?naliser le traitement des dossiers en cours d'examen à leur niveau dans un délai ne dépassant pas les deux mois à compter de la date de publication du présent décret au Journal o ?ciel Art ?? Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret Art ?? Le présent décret sera