Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Demarches administratives Démarches administratives pour des installations PV en Il faut passer par grandes étapes L ? autorisation d ? urbanisme Demande auprès de la mairie Si construction neuve ?? demande intégrée dans le permis de construire durée du p

Démarches administratives pour des installations PV en Il faut passer par grandes étapes L ? autorisation d ? urbanisme Demande auprès de la mairie Si construction neuve ?? demande intégrée dans le permis de construire durée du permis - Si sur un toit existant ?? déclaration préalable DP pour travaux délai mois Remarques a Déclaration Préalable pour travaux obligatoire sauf si le système est ? Installé au sol m maximum ? Puissance de l ? installation en autoconsommation kWc ? Vous n ? êtes pas dans un secteur protégé b Si vous êtes dans un secteur protégé ?? DP est obligatoire quelques soit le type de l ? installation En Pratique La constitution du dossier de demande de Déclaration Préalable DP comprend ? La Déclaration Préalable document téléchargeable sur internet CERFA ? Un plan de situation plan de masse de l ? implantation des panneaux ou localisation cadastrale ? Des plans des façades et des toitures de la maison ? Une photo montage de la future installation une simulation de l ? aspect de votre toiture une fois les panneaux installés ou une représentation du projet dans son environnement Remarques ? Le dépôt en Mairie par lettre recommandée ou à déposer avec Accusé de Réception ? Les compléments éventuels demandés par les ABF ? La collecte du récépissé et de l'accord Demande de Raccordement au réseau auprès du gestionnaire du réseau exple Enedis Si de l ? Autoconsommation totale sans vente de surplus ?? Convention d ? AutoConsommation Sans injection CACSI Si de l ? Autoconsommation avec vente de surplus ou PV vente totale ?? Contrat de Raccordement d ? Accés et d ? Exploitation CRAE En Pratique auprés d ? Enedis ? Création d ? un compte ENEDIS et saisi en ligne CACSI ou CRAE ? Constitution un dossier de demande de raccordement auprès d'ENEDIS avec les infos suivantes - référence de votre point de livraison - suivi de votre DP Accusé de réception fera l ? a ?aire - caractéristiques du générateur solaire notice des panneaux et de l ? onduleur - type de raccordement souhaité ? Frais de raccordement en général de Le gestionnaire du réseau de distribution vous adressera une proposition qui servira de devis et vous aurez mois pour l ? accepter CContrat d ? achat de mon énergie EDF OA ou autre fournisseur ? Pas de contrat si CACSI ? Contrat avec EDF OA demande automatiquement faite via la demande de CRAE possible si installation par un professionnel reconnu RGE ou ? Contrat avec un autre fournisseur Planète OUI ekWateur Enercoop si installation en autoconstruction L ? attestation de conformité électrique du Consuel Document pré-requis à la mise en service de l ? installation l ? attestation du consuel est transmise à Enedis a ?n de déclencher la mise en service Remarques Consuel est obligatoire sauf si ? vous optez pour la convention d ? autoconsommation ? votre système fait moins de kWc ? il n ? y a pas de batterie ? il