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Deontologie chapitre I- r Code de déontologie des ingénieurs Loi sur les ingénieurs chapitre I- a Code des professions chapitre C- a SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent règlement est adopté en vertu de l ? article du Code des professions chapitre

chapitre I- r Code de déontologie des ingénieurs Loi sur les ingénieurs chapitre I- a Code des professions chapitre C- a SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent règlement est adopté en vertu de l ? article du Code des professions chapitre C- R R Q c I- r a Dans le présent règlement à moins que le contexte n ? indique un sens di ?érent le mot client ? signi ?e celui qui béné ?cie des services professionnels d ? un ingénieur y compris un employeur R R Q c I- r a La Loi d ? interprétation chapitre I- s ? applique au présent règlement R R Q c I- r a SECTION II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC Dans tous les aspects de son travail l ? ingénieur doit respecter ses obligations envers l ? homme et tenir compte des conséquences de l ? exécution de ses travaux sur l ? environnement et sur la vie la santé et la propriété de toute personne R R Q c I- r a L ? ingénieur doit appuyer toute mesure susceptible d ? améliorer la qualité et la disponibilité de ses services professionnels R R Q c I- r a L ? ingénieur doit lorsqu ? il considère que des travaux sont dangereux pour la sécurité publique en informer l ? Ordre des ingénieurs du Québec ou les responsables de tels travaux C L ? ingénieur ne doit exprimer son avis sur des questions ayant trait à l ? ingénierie que si cet avis est basé sur des connaissances su ?santes et sur d ? honnêtes convictions R R Q c I- r a L ? ingénieur doit favoriser les mesures d ? éducation et d ? information dans le domaine o? il exerce R R Q c I- r a SECTION III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT ? ?? Dispositions générales Avant d ? accepter un mandat l ? ingénieur doit tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes ainsi que des moyens dont il peut disposer pour l ? exécuter R R Q c I- r a S ? il y va de l ? intérêt de son client l ? ingénieur retient les services d ? experts après avoir obtenu l ? autorisation de son client ou avise ce dernier de les retenir lui-même R R Q c I- r a D - a L ? ingénieur doit s ? abstenir d ? exercer dans des conditions ou des états susceptibles de compromettre la qualité de ses services R R Q c I- r a L ? ingénieur doit reconna? tre en tout temps le droit du client de consulter un autre ingénieur et dans ce cas il doit apporter sa collaboration à ce dernier D - a ? ?? Intégrité L ? ingénieur doit s ? acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité L ? ingénieur doit éviter toute fausse représentation concernant sa compétence ou l ? e ?cacité de ses