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1 2 Règlementation Thermique des Bâtiments Neufs 1/13 RT 2012 Fiche d’applicati

1 2 Règlementation Thermique des Bâtiments Neufs 1/13 RT 2012 Fiche d’application : Comment identifier l’usage d’un bâtiment et l’exigence associée ? Date Modification 24 Avril 2013 1 Préambule Cette fiche d’application précise le champ d’application de la RT2012 et la méthode de détermination de l’usage d’un bâtiment. Cette fiche concerne les bâtiments neufs et précise quelles sont les modalités d’application de la RT2012 en fonction de l’usage. 1 2 Règlementation Thermique des Bâtiments Neufs 2/13 Que disent les textes réglementaires? Arrêté du (extraits) Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions Art. 1er. Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d’application des règles édictées à l’article R. 111-20 du code de la construction et de l’habitation …. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux bâtiments ou partie de bâtiment répondant simultanément aux conditions suivantes : - bâtiments chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants dans des conditions fixées par convention. - bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau et d’enseignement, aux établissements ou parties d’établissement d’accueil de la petite enfance et aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal. Elles ne s’appliquent pas : – aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ; – aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ; – aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ; – aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ; – aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ; – aux bâtiments agricoles ou d’élevage – aux bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses ; – aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer. (en bleu les évolutions par rapport à la RT 2005) (en mauve les compléments de l’arrêté du 28 décembre 2012) 1 2 Règlementation Thermique des Bâtiments Neufs 3/13 Champ d’application : Les usages définis dans la méthode Th-BCE pour retranscrire les textes règlementaires sont les suivants (en gras les usages soumis au Décret 2010-1269 du 26 octobre 2010, en mauve les autres usages soumis au Décret 2012-1530 du 28 décembre 2012)  Habitation :  Logement collectif  Maison individuelle ou accolée  Hébergement :  Foyer de jeunes travailleurs  Cité universitaire  Etablissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes  Hôtels :  Hôtel 0 étoile et 1etoile (partie nuit)  Hôtel 2 étoiles (partie nuit)  Hôtel 3 étoiles (partie nuit)  Hôtel 4 étoiles et 5 étoiles (partie nuit)  Hôtel 0, 1 et 2 étoiles (partie jour)  Hôtel 3, 4 et 5 étoiles (partie jour)  Restauration :  Restauration commerciale en continue : 18h par jour – 7 jours sur 7  Restauration 1 repas par jour – 5 jours sur 7  Restauration 2 repas par jour – 6 jours sur 7  Restauration 2 repas par jour – 7 jours sur 7  Restauration scolaire 1 repas par jour – 5 jours sur 7  Restauration scolaire 3 repas par jour – 5 jours sur 7  Bureaux  Commerce  Etablissement d’accueil de la petite enfance (crèche,halte-garderie)  Enseignement :  Enseignement primaire  Enseignement secondaire (partie jour)  Enseignement secondaire (partie nuit)  Bâtiment universitaire d’enseignement et de recherche  Gymnases et salles de sports (y compris les vestiaires)  Etablissement sportif scolaire  Etablissement sportif municipal ou privé  Etablissements de santé :  Etablissements de santé (partie jour)  Etablissements de santé (partie nuit)  Industrie ou artisanat :  Bâtiment à usage industriel ou artisanal continu (3 x 8h )  Bâtiment à usage industriel ou artisanal journalier (8h à 18h)  Tribunal et palais de justice  Aérogare 1 2 Règlementation Thermique des Bâtiments Neufs 4/13 Quelques précisions Les textes réglementaires excluent à leur article premier les bâtiments :  chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel Un usage dédié à un procédé industriel est une acitivité exclusivement liée à un ou des processus de fabrication ou de conservation ou tout autre usage imposant des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air. Les équipements qu’ils soient de chauffage, de climatisation, de ventilation ou d’éclairage sont dimensionnés pour permettre le bon déroulement du process et non pour assurer le confort des personnes. Les apports de chaleurs dus au process ne peuvent pas être pris en compte par la méthode de calcul (Ex : hauts-fourneaux,…)  destinés à « rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel » Il s’agit de bâtiments ou de parties de bâtiment ouverts sur l’extérieur de manière permanente comme un hall de gare ou un commerce en rez-de-chaussée ouvert sur l’extérieur (boucheries,poissoneries,…). Hors champ d’application de la RT2012 Certains usages de bâtiment ne sont pas soumis à la réglementation thermique 2012 en raison des spécificités liées à leurs usages (Hygrométrie, apports internes,grande variabilité de l’occupation,…) qui ne permettent pas de définir un scénario conventionnel. Bien évidemment, ces bâtiments peuvent mettre en œuvre des stratégies pour prendre en compte les enjeux de réductions des consommations d’énergie et leur conception nécessite de tenir compte de ces enjeux. Ce sont les: - Lieux de culte - Salles de spectacle : théatre, cinéma, opéra, auditorium - Musées, salles d’exposition - Piscines, patinoires, saunas, hammams (dont vestiares) - Etablissements pénitentiaires - Salles polyvalentes, salles des fêtes - Salles de conférences - Médiathèques et bibliothèques municipales 1 2 Règlementation Thermique des Bâtiments Neufs 5/13 Structuration du bâtiment Dans la méthode Th-BCE, un bâtiment est structuré suivant quatres niveaux, définis au paragraphe 1.2, qui permettent d’établir une description précise des caractéristiques des différentes parties d’un bâtiment. Chaque niveau peut être composé par plusieurs niveaux inférieurs. On retrouve :  le niveau « Bâtiment »  le niveau « Zone »  le niveau « Groupe »  le niveau « Local » Les usages issus du champs d’application sont définis au niveau « Groupe ». La méthode Th-BCE prévoit ensuite différents types de locaux par usage de groupe. Il est par exemple prévu des locaux « Salle des professeurs », « Enseignement informatique » et « Classes » pour l’usage « Enseignement Secondaire (Partie jour) ». Il est ensuite possible de décrire la répartition surfacique des locaux au sein d’un groupe grâce aux coefficients Ratels L’ensemble des locaux par usage ainsi que les Ratels utilisés par défaut dans le calcul réglementaire sont présentés en Annexe 1.Ces valeurs sont modifiables, via les logiciels d’application éditeurs, afin de faire correspondre les hypothèses du calcul réglementaire et la situation de son bâtiment. 1 2 Règlementation Thermique des Bâtiments Neufs 6/13 Quelles sont les conventions d’usage ? Le choix d’un usage adéquat est primordial pour appliquer la réglementation thermique 2012 puisque celui-ci permet de définir plusieurs données de scénarios conventionnelles selon les règles Th-BCE ( paragraphe 2.2.1.3):  Au niveau d’une zone ou d’un groupe, l’usage détermine :  Plage d’occupation  Horaire de chauffage et climatisation  Horaire d’ éclairage  Horaire de ventilation  Température de consigne en chaud  Température de consigne en froid  (indirectement) acces aux mode de gestion des protections mobiles  Besoin unitaire hebdomadaire en ECS à 40°C l/U  Le type de local au sein d’un groupe permet d’affiner des données d’occupation :  Ratio par défaut de surface utile du local sur la surface utile du goupe (%) (Ratel)  Nombre d’occupants nominal par m² utile  Apports internes en occupation (hors éclairage) W/m²  Apports internes hors occupation (équipements hors éclairage) W/m² Comment identifier l’usage d’un bâtiment et l’exigence associée? L’application de la RT2012 s’effectue bâtiment par bâtiment. Les niveaux de performance requis (Bbiomax, Cepmax) sont déterminés en fonction de l’usage des zones du bâtiment. Il convient alors d’identifier les différents usages présents dans un bâtiment en procédant comme suit : 1) Identifier les bâtiments en considérant les bâtiments accolés comme bâtiment unique (deux bâtiments sont dits accolés s’ils sont juxtaposés et liés par des parois mitoyennes, dont la surface de contact est d’au moins 15m² pour les maisons uploads/Ingenierie_Lourd/ fiche-application-usage-batiment-pdf.pdf