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Expose la gestion du contentieux fiscal

Les procédures administrative et judiciaire en matière de recours ?scal Realisé par Ait hssaine Abdelkhaleq Labib El Idrissi Khalid Bouchiar Dounia El alji Hamza Encadré par Pr Mansour BELKHEIRI CIntroduction PLAN Partie les entités de recours para juridictionnelle Le recoursadministratif I ?? commission locale de taxation I I ??La commission nationale de recours ?scales Partie le recours judiciaire I- Le Tribunal Administratif - Composition du tribunal administratif - Dé ?nition et caractères de la procédure judiciaire - Déroulement de la procédure judiciaire II- La cour de cassation - Composition de la cour de cassation - Déroulement de la procédure judiciaire Partie statistiques et évaluations du contentieux ?scal conclusion CIntroduction La ?scalité met en jeu deux acteurs l ? administration ?scale et le contribuable Denombreuses personnes pensent qu ? un scénario simpliste les réunit la première distribue les rôles et le second s ? exécute à la lettre L ? administration ?scale investie de pouvoirs impose recouvre contrôle et pénalise le cas échéant Elle use de ses droits pour collecter tous les impôts au pro ?t du trésor Le contribuable en bon citoyen fait ses déclarations à temps et paie les impôts dont il est redevable Ces deux objectifs tout à fait compatibles apparemment cachent énormément de divergences et de di ?cultés En e ?et la pratique de la ?scalité au quotidien provoque souvent des divergences de points de vue entre les deux Le contentieux est dé ?ni comme étant L ? ensemble des litiges qui peuvent na? tre de l ? activité administrative ? Mais c ? est aussi l ? ensemble des procédés juridiques permettant d ? obtenir la solution juridictionnelle des litiges que suscite l ? activité administrative ? Au niveau ?scale L ? ensemble des procédures suivies pour régler un litige entre le contribuable et l ? Administration qu ? il soit né au moment de la détermination de l ? impôt de sa liquidation ou de son recouvrement ? L ? administration ?scale Au Maroc les recettes ?scales constituent plus de du PIB Nous comprenons donc aisément toute l ? importance accordée par l ? administration ?scale aux déclarations du contribuable Elle usera de tous les droits dont elle dispose pour recouvrer le maximum d ? impôts Mais pour arriver à cet objectif l ? administration ?scale commet des erreurs voire même des abus De même elle peut être confrontée à des contribuables malhonnêtes ou tout simplement ignorant leurs obligations Ce dysfonctionnement génère des litiges qui peuvent aboutir à des contentieux Michel ROUSSET Le contentieux administratif ? Edition la porte Abdellah BOUDEHRAINE le contentieux ?scal ? ? ? EDMAR La loi - formant code de recouvrement des créances publiques CLe contribuable Incontestablement le recours contentieux est une garantie pour le contribuable contre les erreurs et abus de l ? administration ?scale En outre les lois ?scales changent continuellement et sont parfois confuses L ? administration ?scale se charge alors de les éclaircir par des circulaires qui interprètent souvent la loi en sa faveur et les impose