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Devoir conseil professionnels construction 5 4

Les points sensibles pour les professionnels Le devoir de conseil des professionnels de la construction www qualiteconstruction com Cette plaquette s ? adresse aux professionnels de la construction directement concernés par le devoir de conseil ma? tres d ? ?uvre architectes entrepreneurs artisans fournisseurs Elle a pour objet de les sensibiliser non seulement à leur obligation de conseiller leurs clients sur certains aspects de l ? acte de construire mais aussi aux responsabilités qui peuvent en découler Qu ? est-ce que le devoir de conseil Dans le cadre de la bonne exécution de son contrat tout professionnel supporte une obligation de conseil vis-à-vis de son client ma? tre d ? ouvrage mais aussi envers les autres intervenants de l ? opération de construction ma? tre d ? ?uvre entrepreneurs artisans sous-traitants fournisseurs de matériaux même si aucun texte légal ou règlementaire n ? en impose le principe Il s ? agit d ? une obligation inhérente au contrat passé avec le client sans qu ? aucune mention écrite ne soit nécessaire pour la justi ?er Cette obligation de conseil érigée par la jurisprudence en véritable concept est très vaste et concerne aussi bien les domaines techniques juridiques règlementaires inclus dans le périmètre de sa mission C ? est un avis qu ? un homme de l ? art doit nécessairement émettre chaque fois qu ? il décèle un risque susceptible de porter préjudice à son client ou à un tiers Il peut être informatif préventif ou correctif Devoir de compétence devoir d ? information l ? importance du devoir de conseil varie selon le constructeur concerné et son niveau de compétence D ? autres critères sont à intégrer compé- OB IRE CONSEIL LIG ATO tence technique du client présence ou non d ? un ma? tre d ? ?uvre sur l ? opération de construction Exemples de domaines visés ? état du terrain respect des règles d ? urbanisme et de voisinage faisabilité de l ? opération choix des intervenants respect des règles de l ? art prise en compte des contraintes ?nancières de l ? état des existants des conditions d ? entretien des équipements Quand exercer ce devoir de conseil Tout intervenant à une opération de construction est tenu dès le début de l ? opération et jusqu ? à la réception des travaux à une obligation de conseil en fonction de son domaine de compétence et des informations en sa possession sur le projet ? Dès l ? établissement du projet il doit mettre en garde sur les risques ou insuf ?sances du projet par rapport à sa ?nalité et à son coût Il doit veiller au respect des règlementations en vigueur ? Pendant les travaux il doit informer sur les erreurs ou omissions constatées sur les problèmes d ? interfaces entre corps d ? état ? A la réception il doit conseiller le ma? tre d ? ouvrage et l ? aider à faire des réserves si nécessaire Il est recommandé très fortement à l ?