Expose procedures import export

C La procédure douanière A L ? export La conduite en douane des marchandises destinées a être La conduite de marchandeixspeortées en douane la mise leanmdisoeueannedodueasne des marchandises marchandises Le dédouanement a l ? exportation C Les documents à annexer à L ? export Bulletin de mise à quai Licence d ? exportation Titre d ? exportation Autorisation d ? embarquemen t C ? BULLETIN DE MISE À QUAI Un bon de mise à quai pour les marchandises en container ou en remorque ou bien un bulletin de réception délivré par l ? O ?ce d ? Exploitation des Ports C C ? LICENCE D ? EXPORTATION ? Par dérogation au principe de libre circulation des marchandises les exportations de certains produits sont subordonnées à l ? obtention préalable de licence d ? exportation Toute licence d ? exportation est établie par l ? exportateur en six exemplaires Les demandes de licence d ? exportation sont à adresser au Ministère chargé du commerce extérieur Elles doivent être accompagnées d ? un contrat commercial ou d ? une facture proforma en deux exemplaires C C ? TITRE D ? EXPORTATION Le titre d ? exportation doit contenir des renseignements obligatoires tels les coordonnées de l ? exportateur la quantité et la valeur de la marchandise La monnaie de facturation et le mode de paiement doivent être conformes aux dispositions de la réglementation des changes C C ? AUTORISATION D ? EMBARQUEMENT Une marchandise déclarée en douane à l ? exportation doit être présentée à un agent douanier au quai d ? embarquement à l ? aire d ? embarquement ou à la frontière terrestre accompagnée des documents suivants C- L ? autorisation d ? embarquement dite mainlevée ? délivrée par un agent douanier véri ?cateur sur l ? exemplaire de la déclaration en détail prévu à cet e ?et à savoir l ? exemplaire bon A embarquer ? BAE C ? est sur présentation de ce BAE que l ? embarquement e ?ectif de votre marchandise sera autorisé et constaté L ? état de chargement dans le cas o? des lots de marchandises à exporter sont groupés dans un conteneur une remorque ou un ensemble routier L ? autorisation d ? embarquement mainlevée valable pour le conteneur ou la remorque Cette autorisation vous sera délivrée par les services douaniers ? ? C

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• Publié le Nov 01, 2021
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 28kB