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Le droit civil frederic rouviere

C C C C C CÀ lire également en Que sais-je COLLECTION FONDÉE PAR PAUL ANGOULVENT Michel Troper La Philosophie du droit no Muriel Fabre- Magnan Introduction au droit no Stefan Goltzberg Les Sources du droit no Muriel Fabre-Magnan Le Droit des contrats no CISBN - - - - ISSN - Dépôt légal ?? re édition novembre ? Que sais-je Humensis bis boulevard du Montparnasse Paris Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo CÀ mon ma? tre Christian Atias qui m ? a initié au droit civil et à l ? art du questionnement CIntroduction Au sens technique le droit civil régit les rapports entre les personnes qu ? elles soient physiques individus ou morales sociétés associations Il se distingue des droits civils et politiques ? qui renvoient aux libertés fondamentales que doit respecter l ? État à l ? égard des individus liberté d ? expression de réunion de se marier de devenir propriétaire etc Les droits civiques ? découlent plus spéci ?quement de la qualité de citoyen comme le droit de vote l ? éligibilité le droit d ? exercer une fonction juridictionnelle de servir dans l ? armée etc Si les droits civils et civiques ne relèvent pas du droit civil c ? est parce qu ? ils visent prioritairement une relation envers l ? État personne publique Par opposition au droit public le droit civil est ainsi une matière de droit privé c ? est-à-dire relevant des relations entre particuliers Le droit civil est à la base des relations quotidiennes qui peuvent se nouer entre les individus mariage divorce propriété contrats responsabilité successions font partie des grandes catégories du droit civil À la di ?érence des autres branches du droit le droit civil ne saurait être réduit à sa seule signi ?cation technique il a une dimension fondatrice Le droit civil ne se résume pas à ses concepts il est porteur d ? institutions et de symboles qui re ètent une prise de position sur le sens essentiel de l ? être et de l ? avoir Le droit civil traduit ainsi dans son propre langage les jugements de valeur du législateur ou du juge sur les intérêts sociaux économiques ou moraux à faire prévaloir En permanente tension avec l ? éthique et la politique le droit civil s ? en distingue toutefois en raison de sa technique propre façonnée par une histoire qui l ? a érigé en véritable modèle théorique et culturel du droit Au sens historique le droit civil est à l ? origine du droit son prototype et son modèle de pensée Il forme le c ?ur du droit romain car il n ? y a pas de di ?érence à Rome entre le droit et le droit civil qui est simultanément droit de la cité et de ses citoyens Ce droit savant a servi de modèle pour maints systèmes juridiques ultérieurs Aujourd ? hui encore le Code civil français adopté en Code CNapoléon témoigne de l ? unité politique