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Ed 773 Conception des lieux de travail Obligations des ma? tres d ? ouvrage Réglementation Introduction Combattre les risques à la source ? est l ? un des neuf principes de prévention que l ? employeur doit respecter pour mettre en ?uvre son obligation de

Conception des lieux de travail Obligations des ma? tres d ? ouvrage Réglementation Introduction Combattre les risques à la source ? est l ? un des neuf principes de prévention que l ? employeur doit respecter pour mettre en ?uvre son obligation de sécurité article L - du Code du travail Cette exigence implique une intervention en amont du processus de travail notamment lors de la conception des lieux de travail La loi n - du décembre et la loi n - du décembre ont respectivement introduit puis renforcé cette notion de sécurité intégrée dans la législation applicable en matière d ? hygiène et de sécurité au travail S ? il appartient à l ? employeur de répondre à des obligations légales quant à l ? utilisation des lieux de travail c ? est sur le ma? tre d ? ouvrage que pèsent ces obligations lors de leur conception Le fonctionnement de la ma? trise d ? ouvrage peut être très complexe mais généralement la fonction de ma? tre d ? ouvrage sera assurée par l ? employeur ou dans une grande entreprise par l ? une des di ?érentes directions générale technique etc ?? Le ma? tre d ? ouvrage Il s ? agit de la personne physique ou morale pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés En qualité de donneur d ? ordre il décide de la réalisation de l ? opération en supporte le coût ?nancier en dé ?nit les objectifs et assure la réception de l ? ouvrage Il doit également choisir le ma? tre d ? ?uvre ?? Le ma? tre d ? ?uvre Il est désigné par le ma? tre d ? ouvrage en fonction de ses compétences techniques pour réaliser l ? ouvrage conformément à ses exigences L ? objectif de cette brochure est d ? o ?rir une présentation de l ? ensemble des dispositions prévoyant les obligations des ma? tres d ? ouvrage lors de la conception des lieux de travail Ces obligations y sont présentées de façon thématique selon un plan respectant globalement la nouvelle structure du Code du travail recodi ?é depuis le er mai Sous chaque thème sont reproduits les articles du Code du travail et les textes pris pour leur application Il convient de préciser que ces derniers ayant été pris sous l ? empire de l ? ancienne codi ?cation la concordance des articles est précisée entre crochets De plus les autres textes de référence sont également signalés Cet ouvrage vient en complément de la brochure INRS ED Conception des lieux et des situations de travail Santé et sécurité démarche méthodes et connaissances techniques qui met à disposition des professionnels les méthodes et les connaissances techniques en matière d ? hygiène de sécurité et de conditions de travail utiles dans le cadre de projets touchant les locaux et les situations de travail En ?n ne sont pas reproduites dans ce document les règles particulières applicables aux établissements recevant du public ERP qu ? il