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Fiche application usage batiment pdf

Règlementation Thermique des B? timents Neufs RT Fiche d ? application Comment identi ?er l ? usage d ? un b? timent et l ? exigence associée Date Modi ?cation Avril Préambule Cette ?che d ? application précise le champ d ? application de la RT et la méthode de détermination de l ? usage d ? un b? timent Cette ?che concerne les b? timents neufs et précise quelles sont les modalités d ? application de la RT en fonction de l ? usage CRèglementation Thermique des B? timents Neufs Que disent les textes réglementaires Arrêté du extraits Arrêté du octobre relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des b? timents nouveaux et des parties nouvelles de b? timents Arrêté du décembre relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des b? timents nouveaux et des parties nouvelles de b? timents autres que ceux concernés par l ? article du décret du octobre relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions Art er Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d ? application des règles édictées à l ? article R - du code de la construction et de l ? habitation ? Les dispositions du présent arrêté s ? appliquent aux b? timents ou partie de b? timent répondant simultanément aux conditions suivantes b? timents chau ?és ou refroidis a ?n de garantir le confort des occupants dans des conditions ?xées par convention b? timents ou parties de b? timent à usage de bureau et d ? enseignement aux établissements ou parties d ? établissement d ? accueil de la petite enfance et aux b? timents ou parties de b? timent à usage d ? habitation b? timents universitaires d ? enseignement et de recherche hôtels restaurants commerces gymnases et salles de sports y compris les vestiaires établissements de santé établissements d ? hébergement pour personnes ? gées et établissements d ? hébergement pour personnes ? gées dépendantes aérogares tribunaux et palais de justice et b? timents à usage industriel et artisanal Elles ne s ? appliquent pas ?? aux constructions provisoires prévues pour une durée d ? utilisation de moins de deux ans ?? aux b? timents et parties de b? timent dont la température normale d ? utilisation est inférieure ou égale à C ?? aux b? timents ou parties de b? timent destinés à rester ouverts sur l ? extérieur en fonctionnement habituel ?? aux b? timents ou parties de ? ? b? timent qui en raison de contraintes spéci ?ques liées à leur usage doivent garantir des conditions particulières de température d ? hygrométrie ou de qualité de l ? air et nécessitant de ce fait des règles particulières ?? aux b? timents ou parties de b? timent chau ?és ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ?? aux b? timents agricoles ou d ? élevage ?? aux b? timents servant de lieux de culte et utilisés pour des activités