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Eta 10 0149 Centre Scienti ?que et Technique du B? timent avenue Jean Jaurès Champs sur Marne FR- Marne la Vallée Cedex Tél Fax Autorisé et noti ?é conformément à l ? article de la directive EEC du Conseil du décembre relative au rapprochement des disposi

Centre Scienti ?que et Technique du B? timent avenue Jean Jaurès Champs sur Marne FR- Marne la Vallée Cedex Tél Fax Autorisé et noti ?é conformément à l ? article de la directive EEC du Conseil du décembre relative au rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction MEMBRE DE L ? EOTA Agrément Technique Européen version originale en langue française ETA- Nom commercial Trade name Ruban de revêtement structural VHB M W F M VHB Structural Cladding Tape W F Titulaire Holder of approval Type générique et utilisation prévue du produit de construction Generic type and use of construction product Validité du au Validity from to M Europe Hermeslaan BE- Diegem Belgium Bande de mousse en acrylique pour collage structurel de revêtement Acrylic foam tape for structural cladding au to Usine de fabrication Manufacturing plant M Germany DE-Hilden Le présent Agrément Technique Européen contient This European Technical Approval contains pages incluant annexes pages including annexes Organisation pour l ? Agrément Technique Européen European Organisation for Technical Approvals CPage - Agrément Technique Européen ETA- - Validité du au I BASES JURIDIQUES ET CONDITIONS GENERALES - Le présent Agrément Technique Européen est délivré par le Centre Scienti ?que et Technique du B? timent en conformité avec La Directive du Conseil CEE du décembre relative au rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats Membres concernant les produits de construction modi ?ée par la Directive du Conseil CEE du juillet Décret n - du juillet concernant l ? aptitude à l ? usage des produits de construction ? ? Les Règles Communes de Procédure relatives à la demande la préparation et la délivrance d'Agréments Techniques Européens dé ?nies dans l'Annexe de la Décision de la Commission CE La CUAP bande de mousse en acrylique pour collage structurel de vitrage octobre - Le Centre Scienti ?que et Technique du B? timent est habilité à véri ?er si les dispositions du présent Agrément Technique Européen sont respectées Cette véri ?cation peut s'e ?ectuer dans l'unité de production par exemple pour la satisfaction des hypothèses émises dans cet Agrément Technique Européen vis-à-vis de la fabrication Néanmoins la responsabilité quant à la conformité des produits par rapport à l'Agrément Technique Européen et leur aptitude à l'usage prévu relève du détenteur de cet Agrément Technique Européen - Le présent Agrément Technique Européen ne doit pas être transmis à des fabricants ou leurs agents autres ceux ?gurant en page ainsi qu'à des unités de fabrication autres que celles mentionnées en page du présent Agrément Technique Européen - Le présent Agrément Technique Européen peut être retiré par le Centre Scienti ?que et Technique du B? timent conformément à l'Article de la Directive du Conseil CEE - Seule est autorisée la reproduction intégrale du présent Agrément Technique Européen y compris transmission par voie électronique Cependant une reproduction partielle peut être admise moyennant accord écrit du Centre Scienti ?que et Technique du B? timent Dans ce cas la reproduction partielle doit être désignée