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Etude concessions fr Évaluation et avenir des concessions autoroutières à péage Remis par PricewaterhouseCoopers Advisory S p A à L ? ASECAP Table des matières Introduction Objectif de l ? Étude Sources d ? information Structure de l ? Étude Description d

Évaluation et avenir des concessions autoroutières à péage Remis par PricewaterhouseCoopers Advisory S p A à L ? ASECAP Table des matières Introduction Objectif de l ? Étude Sources d ? information Structure de l ? Étude Description du schéma de la concession à péage classique Qu ? est-ce qu ? une concession autoroutière à péage Description du réseau de l ? ASECAP Présentation de l ? ASECAP Modèles de concession s ? appliquant aux réseaux exploités par les membres de l ? ASECAP Valeur ajoutée de la concession autoroutière à péage Conclusions Enjeux et risques Répartition des risques entre l ? Autorité concédante et le Concessionnaire Événements imprévus a ?ectant la répartition des risques Aspects a ?ectant l ? acceptabilité sociale des systèmes de péage Cas d ? évolutions divergences dans l ? interprétation des contrats Conclusions Formes de ?nancement Formes de péage routier Vue d ? ensemble des instruments ?nanciers de soutien aux infrastructures de transport en Europe Conclusions Le cadre législatif européen régissant le secteur de la concession Initiatives législatives de l ? UE dans le secteur des transports Législation en matière d ? aide d ? État Conclusions Conclusions et recommandations Avantages du schéma de la concession autoroutière à péage Recommendations Annexes Annexe I Application de la Directive CE dans le réseau des membres de l ? ASECAP Annexe II Liste des sources Évaluation et avenir des concessions autoroutières à péage Rapport ?nal ?? Le modèle de la concession représente l ? outil le plus souple pour construire entretenir et exploiter un réseau autoroutier ? Chi ?res-clés sociétés km en service abonnés au télépéage voies de télépéages milliards d ? euros de recettes de péage Source ASECAP Bulletin statistique Évaluation et avenir des concessions autoroutières à péage Rapport ?nal Introduction Objectifs de l ? Étude Dans un contexte volatile marqué par le fait qu ? un grand nombre d ? initiatives de l ? UE sont susceptibles d ? a ?ecter les schémas de la concession autoroutière à péage les objectifs de l ? étude sont ? d ? expliciter ce qu ? est une concession autoroutière à péage ? de faire la lumière sur les enjeux relatifs aux concessions ainsi que sur les obstacles au développement des infrastructures routières ? de mettre en avant les avantages des schémas de concession et les conditions nécessaires pour garantir leur bonne mise en ?uvre dans toute l ? Europe Outre les recherches documentaires une enquête de performance a été adressée en mars à l ? ensemble des membres de l ? ASECAP a ?n de recueillir toutes les informations non publiques existantes sur les systèmes de péage et les régimes de concession L ? Enquête de performance visait plus particulièrement à obtenir une vue d ? ensemble et une représentation exhaustive des questions relatives aux contrats de concession autoroutière à péage et elle a permis de recueillir des avis des bonnes pratiques et des recommandations concernant le développement futur des schémas de concession dans les pays européens Sources