Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

F 2007033 N ème ANNEE Dimanche Joumada El Oula Correspondant au mai JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION

N ème ANNEE Dimanche Joumada El Oula Correspondant au mai JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada El Oula mai SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai ?xant les conditions et modalités de déroulement des manifestations religieuses des cultes autres que musulman Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai modi ?ant et complétant le décret n - du octobre portant création et ?xant les statuts de l ? institut supérieur de gestion et de plani ?cation Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au octobre portant attributions composition organisation et fonctionnement du conseil national des assurances Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai ?xant les missions l ? organisation et le fonctionnement de la centrale des risques Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai déterminant les modalités de béné ?ce pour les veuves de chouhada des moudjahidine et des ayants droit de la gratuité de transport ou de la réduction de son coût Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai portant création organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai portant création du thé? tre régional de Skikda Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai modi ?ant le décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au janvier portant organisation de l ? administration centrale du ministère de l ? enseignement supérieur et de la recherche scienti ?que Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai modi ?ant le décret exécutif n - du Rabie Ethani correspondant au juin portant organisation et fonctionnement de l ? inspection générale du ministère de l ? enseignement supérieur et de la recherche scienti ?que DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au mai mettant ?n aux fonctions de magistrats Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au mai mettant