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F35 2012 05 30 CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF CDirection des A ?aires Economiques et Internationales Date d ?application à parution CIRCULAIRE N - DU AVRIL relative aux mesures d ?application aux travaux relevant du ministère de l

CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF CDirection des A ?aires Economiques et Internationales Date d ?application à parution CIRCULAIRE N - DU AVRIL relative aux mesures d ?application aux travaux relevant du ministère de l ?équipement des transports et du logement du fascicule Aménagements paysagers aires de sports et de loisirs ? du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l ?Etat NOR EQUE C Texte s source s Décret n - du février Texte s abrogé s néant Texte s modi ?é s Fascicule du CCTG Mots clés CCTG Le Ministre de l ?Equipement des Transports et du Logement à Mesdames et Messieurs Pour attribution Madame et messieurs les préfets de région directions régionales de l ?équipement centres d ?études techniques de l ?équipement de Méditerranée du Sud-Ouest de Nord-Picardie de Lyon de l ?Ouest et de Normandie-Centre services de la navigation du Nord-Est du Nord-Pas-de-Calais Rhône-Saône de la Seine de Strasbourg et de Toulouse services maritimes et de navigation de Gironde du Languedoc-Roussillon et à Nantes services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est du Sud-Ouest et de l ?Ile-de-France Mesdames et messieurs les préfets de département directions départementales de l ?équipement direction de l ?équipement de Mayotte et de St-Pierre et Miquelon services maritimes des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais du Nord Dunkerque de la Seine-Maritime Le Havre et Rouen et des Bouches du Rhône III Ressaisie DTRF C Marseille services spéciaux des bases aériennes du Sud-Ouest du Sud- Est et de l ?Ile de France ports autonomes de Dunkerque Le Havre Rouen Nantes Saint-Nazaire Bordeaux Marseille Strasbourg Paris et la Guadeloupe services de l ?aviation civile de Nouméa Papeete et Moroni Messieurs les directeurs des services techniques centraux Monsieur le directeur général d ?Aéroports de Paris Monsieur le directeur général de la SNCF Monsieur le directeur général d ?EDF-GDF Pour information Messieurs les directeurs et chefs de service de l ?administration centrale Monsieur le vice-président du conseil général des ponts et chaussées Messieurs les coordonnateurs des missions d ?inspection générale territoriale des circonscriptions d ?inspection des services de la navigation des circonscriptions d ?inspection des services maritimes de la mission d ?inspection spécialisée des ouvrages d ?arts Messieurs les inspecteurs généraux des services techniques centraux Une nouvelle rédaction du fascicule n du cahier des clauses techniques générales CCTG applicables aux marchés publics de travaux vient d ?être approuvée par le décret n du février publié au Journal o ?ciel du février Ce fascicule est relatif aux travaux neufs et d ?entretien des aménagements paysagers des aires de sports et de loisirs de plein air Remplaçant le fascicule n approuvé en ce nouveau fascicule prend en compte les nouveaux domaines liés à l ?évolution des techniques notamment la végétalisation par semis hydraulique mais aussi l ?arrosage intégré et les équipements hydrauliques Lors de la révision de ce fascicule les di ?cultés dues au rythme saisonnier propre aux végétaux ont été examinées de près l ?expérience ayant montré de nombreux