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Etude enr amenagement l300 1 1

Cerema Ouest Étude du développement des énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements Conseils pour la mise en oeuvre de l ? article L - du Code de l ? Urbanisme Juin Partenaire s de l ? étude Ademe Amorce BG Ingénieurs Conseils Communauté d ? agglomération du Pays d ? Aix Grenoble Alpes Métropole HESPUL LesEnR Lille Métropole Oryon Aménagement Polenn FLAME GrDF DHUP DREAL Rhône-Alpes Cerema DterMed Cerema DtechTV Crédit photos Cerema et DREIF CDirection Générale de l ? Énergie et du Climat Études du développemet des énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements Conseils pour la mise en ?uvre de l ? article L - du Code de l ? Urbanisme Historique des versions du document Version Date Commentaire Version initiale Prise en compte du décret du relatif aux études d ? impact Mise à jour suite aux retours d ? expérience et sortie de la LTECV ?? Décret n - du août relatif à la modi ?cation des règles applicables à l ? évaluation environnementale des projets plans et programmes A ?aire suivie par Ma? lle ALLAIN - Département Villes et Territoires ?? Groupe B? timent Tél Fax Courriel maelle allain cerema fr Cerema Ouest Références N d ? a ?aire C TE Ma? tre d ? ouvrage Direction Générale de l ? Énergie et du Climat Rapport Nom Établi par Contrôlé par Validé par Date Visa Étude du développement des énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements ?? Conseils pour la mise en ?uvre de l ? article L - du Code de l ? Urbanisme CAvertissement Le contenu de ce guide est le résultat d ? une ré exion menée par le Cerema et la DREAL Rhône-Alpes et alimentée par des contributions des partenaires et des retours d ? expérience Il a pour objet d ? apporter aux acteurs locaux une assistance pour l ? application de l ? article L - du Code de l ? urbanisme Les recommandations proposées dépassent pour certaines le strict cadre légal de l ? obligation En conséquence le présent guide ne constitue en aucun cas un ensemble de directives d ? application obligatoire chaque ma? tre d ? ouvrage chaque aménageur chaque prestataire d ? étude reste libre de dé ?nir le contenu et la méthode de l ? étude dès lors que les dispositions générales de l ? article L - du Code de l ? urbanisme sont respectées Attention Initialement c ? est l ? article L - du code de l ? urbanisme qui mentionnait l ? étude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables lors des opérations d ? aménagement Cet article a été abrogé par ordonnance n - du septembre mais l ? obligation de la dite étude est toujours valable et est directement intégrée à l ? article L - du même code Résumé de l ? étude Toute action ou opération d ? aménagement faisant l ? objet d ? une étude d ? impact doit faire l ? objet