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F 2021063 N ème ANNEE Mercredi Moharram Correspondant au août JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇ

N ème ANNEE Mercredi Moharram Correspondant au août JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER-GARE Tél à Fax D A D A C C P - Clé ALGER Frais d'expédition en sus BADR Rib ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Moharram août SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Moharram correspondant au août modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Rajab correspondant au octobre relatif à la gestion administrative et ?nancière des Cours et tribunaux Décret exécutif n - du Moharram correspondant au août ?xant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et d ? exploitation d ? un système de transport par canalisation des hydrocarbures Décret exécutif n - du Moharram correspondant au août ?xant les exigences auxquelles doivent répondre la conception la fabrication la construction et l ? exploitation des canalisations et des installations de stockage des hydrocarbures et des produits pétroliers Décret exécutif n - du Moharram correspondant au août dé ?nissant les modalités de détermination du coût du programme d ? abandon et de remise en état des sites pour la concession de transport par canalisation de son indexation de la révision périodique de ce coût du calcul de la provision annuelle et du transfert de propriété Décret exécutif n - du Moharram correspondant au août ?xant les modalités de détermination du coût du programme d ? abandon et de remise en état des sites de la révision périodique de ce coût et du calcul de la provision annuelle et son indexation DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Moharram correspondant au août mettant ?n aux fonctions d ? un directeur d ? études à la Présidence de la République Décret présidentiel du Moharram correspondant au août mettant ?n aux fonctions de chargés d ? études et de synthèse à la Présidence de la République Décret présidentiel du Moharram correspondant au août mettant ?n aux fonctions d ? une chargée d ? études et de synthèse aux services du médiateur de la République Décret présidentiel du Moharram correspondant au août mettant ?n aux fonctions d ? une chef d ? études aux services du médiateur de la République Décret présidentiel du Moharram correspondant au août mettant ?n aux fonctions de sous-directeurs à l ? ex-ministère des a ?aires étrangères Décret présidentiel du Moharram correspondant au août