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Passation des marche Prestations inférieures au seuil de passation Lorsque le montant de la prestation ne dépasse pas une somme précise dans le code des marchés publics cette somme est appelée ----- conclusion d ? un marché public n ? est pas obligatoire

Prestations inférieures au seuil de passation Lorsque le montant de la prestation ne dépasse pas une somme précise dans le code des marchés publics cette somme est appelée ----- conclusion d ? un marché public n ? est pas obligatoire Exemple si le code précise que le seuil est de millions alors si le montant des prestations ne dépasse pas millions la conclusion d ? un marché n ? est pas obligatoire Le service contractant doit prospecter le marché et demander les prix à plusieurs fournisseurs ou entreprise avant de passer sa commande Au-delà de ce seuil il est obligatoire de passer un marché dans lequel sont intégrées les commandes précédentes - La convention C ? est un contrat passé avec un fournisseur ou une entreprise donnée pour l ? exécution de prestations dont le montant ne dépasse pas le seuil A l ? issu d ? une consultation ou d ? une prospection et après le choix du cocontractant sans formalisme une convention est passée entre les deux parties Cette convention à pour objet de dé ?nir La consistance de la prestation Les modalités et les délais d ? exécution Le prix ainsi que les conditions de règlement La nature des garanties Les droits et obligations des deux parties Le service contractant béné ?cie de garanties et le cocontractant peut demander des avances - Achats ou travaux sur facture C ? est des prestations exécutées sur simple bon ou lettre de commande Après prospection du marché une commande est déposée auprès d ? un fournisseur ou d ? une entreprise sans formalité CL ? engagement de la dépense est appuyé du bon de commande ou de la facture pro forme Dé ?nition Prospection recherché exploré étudié La procédure de passation des marchés publics Lorsque le service contractant opte pour l ? appel à la concurrence et le gré à gré comme mode de passation le service contractant suit des --- il y ? a lien de suivre les étapes qu ? on appel la procédure de passation des marchés ? pour bien cerner le sujet nous allons parler de La publicité - Le dossier d ? appel d ? o ?res - Les délais liés aux procédures administratives --- La publicité C ? est le moyen que le service contractant utilise pour informer les candidats intéressés qu ? il va y avoir un marché Elle est utilisée la plus souvent pour l ? appel à la concurrence ? En passant par avis d ? appel d ? o ?re suivi par son lancement -- - L ? avis d ? appel d ? o ?res Il est établi avant tout appel à la concurrence Il contient les informations suivantes L ? objet du projet Le lieu o? l ? on peut prendre connaissance du cahier des charges et du dossier d ? appel d ? o ?re D A O Le mode d ? appel à la concurrence La durée de validité des o ?res Le lieu et la