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F20080161 N ème ANNEE Mercredi Rabie El Aouel Correspondant au mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION

N ème ANNEE Mercredi Rabie El Aouel Correspondant au mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Rabie El Aouel mars SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au mars relatif à la forme et aux modalités de la déclaration d ? investissement de la demande et de la décision d ? octroi d ? avantages ARRETES DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du Safar correspondant au er mars portant délégation de signature au directeur de l ? administration générale à la Présidence de la République MINISTERE DES FINANCES Arrêté du Moharram correspondant au février ?xant la liste nominative des membres du conseil d ? administration du fonds de garantie automobile FGA MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du Moharram corrrespondant au janvier portant approbation de la nomenclature des activités d ? études et d ? ingénierie du secteur des ressources en eau soumises à agrément MINISTERE DE L ? INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Arrêté du Dhou El Kaada correspondant au décembre portant désignation des membres du conseil d ? administration de l ? agence nationale de l ? intermédiation et de régulation foncière MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du Safar correspondant au février complétant l ? arrêté interministériel du Joumada Ethania correspondant au octobre ?xant le barême de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilayas et intra-wilaya liés à l ? approvisionnement des régions du Sud MINISTERE DU TRAVAIL DE L ? EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du Dhou El Hidja correspondant au janvier modi ?ant l ? arrêté du Safar correspondant au mars portant nomination des membres du conseil d ? administration de la caisse nationale des assurances sociales Arrêté du Safar correspondant au février modi ?ant l ? arrêté du Safar correspondant au mars portant nomination des membres du conseil d ? administration de la caisse nationale des retraites MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du Safar correspondant au février ?xant l ? organisation administrative du centre national et des centres régionaux de médecine du sport Arrêté interministériel du Safar correspondant au février ?xant l