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Fascicule 5 internet cle736edf

centre d ? Études des Tunnels les repères Guide des dossiers de sécurité des tunnels routiers Fascicule Le Plan d ? Intervention et de Sécurité PIS Octobre CLe Guide des dossiers de sécurité des tunnels routiers Pour chaque tunnel du réseau routier d ? une longueur supérieure à mètres un dossier de sécurité doit être établi et soumis au préfet La règlementation dé ?nit les procédures d ? instruction de ce dossier Tous les acteurs ayant une responsabilité dans la sécurité du tunnel ma? tre d ? ouvrage exploitant services d ? intervention et de secours préfecture doivent participer à l ? élaboration de ce dossier qui une fois constitué contient notamment les éléments fondateurs de l ? exploitation de l ? ouvrage en toutes circonstances C ? est à l ? intention de tous ces services et aussi des ma? tres d ? ?uvre et des bureaux d ? études que le guide des dossiers de sécurité est rédigé Le document introductif Finalités du dossier de sécurité ? est paru en mars Sa lecture est recommandée à toutes les personnes qui souhaitent comprendre le sens général de la démarche préconisée et l ? articulation des di ?érentes pièces constitutives du dossier de sécurité Le guide des dossiers de sécurité dont le document qui vient d ? être cité constitue en quelque sorte le fascicule ? comprend les cinq fascicules suivants ? fascicule Modalités d ? élaboration du dossier de sécurité ? fascicule Tunnels en exploitation de l ? état des lieux à l ? état de référence ? juin ? fascicule Les analyses des risques liés au transport des marchandises dangereuses décembre ? fascicule Les études spéci ?ques des dangers ESD septembre ? fascicule Le plan d ? intervention et de sécurité PIS Contexte réglementaire ? La circulaire interministérielle n - du août relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national prescrit au ma? tre d ? ouvrage en association avec l ? exploitant pour les tunnels en service l ? établissement d ? un dossier de sécurité pour tous les tunnels d ? une longueur supérieure à m ? La circulaire n - du novembre a complété la circulaire n - en ce qui concerne la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national ? Le décret n - du juin pris en application de la loi du janvier relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport con ?rme ce dispositif et l ? étend à tous les ouvrages des collectivités locales d ? une longueur supérieure à mètres ? La circulaire n - du mars d ? application de ce décret ? La directive CE du Parlement Européen et du conseil du avril con ?rme également ce dispositif précise les responsabilités des acteurs et dé ?nit les exigences minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen d ? une longueur supérieure à mètres CFascicule Le Plan d ? Intervention et de Sécurité PIS Introduction Le Plan