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ÉTUDIER ET VIVRE AU QUÉBEC 2022 - 2025 ALLOCATION DE MOBILITÉ SPÉCIFIQUE Ce pro

ÉTUDIER ET VIVRE AU QUÉBEC 2022 - 2025 ALLOCATION DE MOBILITÉ SPÉCIFIQUE Ce projet est financé avec l’aide du FSE (REACT-UE) et de la Région Réunion dans le 1111111111111111111cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. L’Europe s’engage 1111111111111111111à La Réunion avec le Fonds Social Européen. CÉGEP : 111111111111111111111INTITULÉ DE LA FORMATION : Nom : …................................................................................. Nom Marital : …..................................................................... Prénom(s) : …........................................................................ Né(e) le : …........................... à …......................................... Pays : ….............................…..........………..…....…….…….. N° Département :................…….......…..…..….….…..…..….. Nationalité : …........................................................................ Adresse complète : …............................................................ …............................................................................................ …............................................................................................ Code postal : ….................................................................... Ville : …................................................................................. Numéro de téléphone fixe : …............................................... Numéro de téléphone portable : …....................................... Mail : …......................................................@........................ Situation familiale : Célibataire □ Concubinage □ Pacsé(e) □ Marié(e) □ Divorcé(e) □ Veuf(ve) □ Nombre d'enfant(s) à charge : …........................................... Activité avant l'entrée en formation : Étudiant □ Sans activité □ Demandeur d'emploi □ Allocataire RSA □ Autres (préciser) : ….............................................................. Identifiant Pôle Emploi : Date d'inscription : …............................................................. Revenu imposable 2020 : ….................................................. Nombre de Part(s) : …........................................................... ANNÉE CLASSE ÉTABLISSEMENT VILLE 2018 - 2019 2019 - 2020 2020 - 2021 2021 - 2022 INSCRIPTION 2022 - 2025 Cégep : Formation : Cocher les cases qui correspondent à votre situation : □ Vous êtes de nationalité française □ Vous êtes rattaché à un foyer fiscal à La Réunion □ Le quotient familial de l’avis d’imposition sur les revenus 2020 ne dépasse pas 26 631€ (revenu imposable / nombre de part) □ Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi (en recherche active d'emploi) à Pôle Emploi Réunion En raison de la crise sanitaire mondiale issu du COVID-19, le calendrier des démarches et de mise en oeuvre de votre projet de mobilité vers le Québec pourrait faire l’objet de modifications et d’adaptations en fonction des mesures restrictives décidées par les autorités canadiennes et françaises. Date et signature obligatoires (ou du représentant légal) Guichet jeunes tél : 0262 67 18 52 / 0262 67 18 62 / Mail : quebec2021@cr-reunion.fr Page 1 sur 11 PHOTO OBLIGATOIRE 1. IDENTITÉ 2. INFORMATIONS PERSONNELLES 3. SITUATION 4. FORMATION (ou autres activités – préciser si redoublement) 5. ÉLIGIBILITÉ FICHE D’ENGAGEMENT CYCLE 2022 - 2025 Je soussigné(e) .................................................................................................................................................….. (Nom, Prénom(s)) demeurant .............................................................................................................................................................. (Adresse à La Réunion) garant de (si le demandeur est mineur ) …............................................................................................................. (Nom, Prénom(s)) Atteste sur l’honneur : - de l’exactitude des renseignements fournis pour la présente demande, - que le demandeur est rattaché, au cas échéant, au foyer fiscal de l’avis d’imposition ou de non imposition de La Réunion ci-joint, et m’engage - à envoyer par mail à l’adresse quebec2021@cr-reunion.fr mon dossier de candidature, - à transmettre l’attestation d’entrée en formation sous huitaine à compter de la date de rentrée, - à transmettre par mail en respectant les dates d’envoi prévues par le « tableau de suivi » les attestations de présence datées, cachetées et signées, - à me soumettre à tous les contrôles sur pièces effectués par l’autorité mandatée par la Présidente du Conseil Régional ou par des contrôleurs désignés par le Service Instructeur de la mesure 2.07 du PO FSE 2014-2020 et par l’Union Européenne, Les étudiants et les parents (pour les bénéficiaires mineurs) sont avisés que la Région Réunion se réserve le droit d’engager des poursuites et de faire procéder au reversement de l’allocation : - en cas d’abandon ou d’absences injustifiées ainsi qu’en cas de fausses déclarations ; - à défaut de la réception des résultats aux examens dans les délais impartis ; - en cas de cumul non autorisé avec d’autres prestations (bourses, aides, allocations, …). Ce projet est financé avec l’aide du FSE (REACT-UE) et de la Région Réunion dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. L’Europe s’engage à La Réunion avec le Fonds Social Européen. Je m'engage à transmettre et à garantir l'exactitude des informations* qui me seront demandées par la Région Réunion à l'entrée et à la sortie de la formation (jusqu'à 1 an après la fin de la formation). Je reconnais avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions d’attribution de l’Allocation de Mobilité Spécifique attribuée par la Région Réunion. Fait à ....................................…………..………………………..............., le..............…............................................ Signature et date obligatoires *« Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'attribution de l'Allocation de Mobilité Spécifique mis en place par la Région Réunion ainsi qu'à des fins statistiques. Les destinataires des données sont la Région Réunion et les partenaires du dispositif Allocation de Mobilité Spécifique. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1974 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Région Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin Moufia BP 67190 97801 Saint Denis Cedex 9 » Guichet jeunes tél : 0262 67 18 52 / 0262 67 18 62 / Mail : quebec2021@cr-reunion.fr Page 2 sur 11 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ CYCLE 2022 - 2025 CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ GÉNÉRALES : - Être de nationalité française, - Avoir un foyer fiscal à La Réunion depuis 2 ans et y avoir sa résidence habituelle au moment de la demande et ce jusqu’au départ groupé vers le Québec. Le fait d’avoir sa résidence habituelle au moment de la demande s’apprécie au regard du justificatif de domicile de moins de 6 mois à joindre au dossier de candidature ; - Avoir un avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020 à La Réunion dont le quotient familial est inférieur à 26 631€ par part fiscale (revenu imposable / nombre de parts). Un contrôle d'authentification est réalisé avant le départ groupé vers le Québec ; - Être inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle Emploi Réunion (Pour les lycéens et étudiants, une inscription obligatoire à partir de juillet 2022 sera réclamée). Une inscription à Pôle Emploi Métropole ne sera pas prise en compte ; - Être admis dans un Cégep dont la formation est conventionnée avec La Région Réunion (voir liste des formations et des Cégeps p.9) ; - La demande d'AMS doit être obligatoirement effectuée avant le départ de La Réunion pour intégrer un début de cycle (1ère année d'études) en Août 2022; - Être retenu comme candidat pour la cohorte 2022 par La Région Réunion après les entretiens de sélection de La Région. CONDITIONS SPÉCIFIQUES : - Seuls les dossiers envoyés par courriel au format PDF à l’adresse quebec2021@cr-reunion.fr, avant le 10 décembre 2021 inclus, seront évalués ; - Seuls les dossiers complets, éligibles et ayant respectés les délais de dépôts pourront être considérés pour des entretiens virtuel avec La Région qui se dérouleront du 29 novembre au 10 décembre 2021 ; - Les dossiers déposés à l'accueil de La Région Réunion, dans les antennes ou envoyés par courrier ne seront pas traités ; - Le candidat s’engage à assister aux différents ateliers de préparation à la mobilité organisés par La Région Réunion, que ceux-ci soient organisés en présentiel ou par visioconférence ; - L'AMS n'est pas cumulable avec les autres dispositifs proposés par la Direction de la Mobilité. Pour les candidats pré-admis suite à l’entretien avec La Région : - Être en mesure de fournir l’attestation « Période d’inscription » de moins de 3 mois téléchargeable sur votre espace personnel Pôle Emploi notifiant une inscription Pôle Emploi Réunion en cours au mois de juillet 2022 ; - Être en mesure de fournir le Certificat d'Acceptation au Québec (CAQ) ; - Être en mesure de fournir les lettres d’approbation des permis d'introduction délivrés par le Canada (portant les mentions permis d’études et travail/stage) ; - Être en mesure de fournir le formulaire de Santé SE 401 Q 102 (à récupérer auprès de votre assurance maladie au mois de juillet 2022) ; - Production de l’assurance rapatriement avec les mentions : évacuation sanitaire en cas de maladie, d'accident ou de décès valable au 1er jour d’arrivée au Québec et d’une durée minimale d’un an, à renouveler annuellement ; - Production de la preuve ou attestation d'hébergement sur votre lieu de formation à partir de votre date d’arrivée au Québec ; - Production de l’extrait de casier judiciaire bulletin N°3 de moins de 3 mois avant la date de départ ; - Production des pièces complémentaires qui pourraient vous être réclamées ; Guichet jeunes tél : 0262 67 18 52 / 0262 67 18 62 / Mail : quebec2021@cr-reunion.fr Page 3 sur 11 Les conditions d’éligibilité spécifiques devront être remplies par les étudiants sélectionnés par La Région Réunion après l’entretien et avant tout départ vers le Québec. Les conditions d’éligibilité et de recevabilité sont cumulatives. La demande est irrecevable ou le candidat est inéligible si l’une de ces conditions n’est pas remplie lors de l’instruction du dossier du demandeur. Un soin tout particulier doit donc être réservé par le candidat pour vérifier la complétude de son dossier et le respect de l’ensemble des conditions d’éligibilité fixé par le dispositif. Très important : Ce projet est financé avec l’aide du FSE (REACT-UE) et de la Région Réunion dans le cadre de la réponse de l’Union européenne uploads/s1/ dossier-ams-2022-2025-octobre-2021.pdf