Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Td administratif 8 Commentaire sur le document On attend un examen de légalité interne et externe de la part du juge Le pouvoir discrétionnaire est le pouvoir que détient l ? administration a ?n d ? apprécié une situation Le juge administratif ne peut app

Commentaire sur le document On attend un examen de légalité interne et externe de la part du juge Le pouvoir discrétionnaire est le pouvoir que détient l ? administration a ?n d ? apprécié une situation Le juge administratif ne peut apprécier que le cadre de ce droit La légalité externe est contrôlée dans l ? arrêt mais rien de palpitant ??La légalité externe le juge accepte de la contrôlée ??la légalité interne modalité d ? examen Le juge ne vas pas remplacer le jury il ne vas pas rentrer dans l ? appréciation du jury l ? examen ayant eut lieu étant non discriminatoire ??arrêt dame Perreux qui apporte la charge de la preuve C ? est le requérant qui doit apporter la preuve de la discrimination Dans quelles conditions le juge administratif peut-il contrôler la légalité des autorité administrative sans risquer d ? intervenir dans l ? action de l ? administration I le refus classique de contrôle de jury de concours de jury par le juge administratif a l ? administration prudente d ? une jurisprudence constante b la volonté réa ?rmé du juge administratif de ne pas violer le pouvoir discrétionnaire de la d ? administration II la possibilité certaine d ? un contrôle normal concernant les modalité de l ? épreuve a le contrôle envisageable a la recherche d ? une éventuelle erreur matérielle b l ? application novatrice d ? un mode d ? emploi pré établit en matière de discrimination C