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F65a additifs execution des ouvrages de genie civil en beton arme ou en beton precontraint 1

Ministère de l ?Equipement des Transports et du Logement Secrétariat d ?Etat au Logement Secrétariat d ?Etat au Tourisme BULLETIN O ?ciel Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES Additif au fascicule n A Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint Ressaisie DTRF Abonnement et vente Direction des Journaux - rue Desaix - Paris Cedex AOÛT CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF C-I- SOMMAIRE Extrait du décret n - du juin relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modi ?ant divers fascicules Circulaire n - du août relative à la modi ?cation du fascicule A et de son additif Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint par post - tension du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux pages III V Additif au fascicule n A Table des matières Annexes Rapport de présentation Ressaisie DTRF CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF C-IIIExtrait du décret n - du juin relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modi ?ant divers fascicules Journal o ?ciel du juin Art - Sont approuvés les fascicules modi ?és suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux Fascicules applicables au génie civil Fascicule A et additif - Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint Art - Les dispositions des articles er et sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation est engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent décret Ressaisie DTRF CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF CDirection des A ?aires Economiques et Internationales -VDate d ?application à parution Le Ministre de l ?Equipement des Transports et du Logement à Mesdames et Messieurs les destinataires in ?ne Circulaire n - du août relative à la modi ?cation du fascicule A et de son additif Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint par post - tension du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux NOR EQUE C Texte s source s Décret N - du juin J O du juin Texte s abrogé s néant Texte s modi ?é s Fascicule A et de son additif du CCTG Mots clés CCTG Mots clés libres Publiée BO Ressaisie DTRF CDESTINATAIRES VI - Pour attribution Madame et messieurs les préfets de région directions régionales de l ?équipement centres d ?études techniques de l ?équipement de Méditerranée du Sud-Ouest de Nord-Picardie de Lyon de l ?Ouest et de Normandie-Centre services de la navigation du Nord-Est du Nord-Pas-de-Calais Rhône-Saône de la Seine de Strasbourg et de Toulouse services maritimes et de navigation de Gironde du Languedoc-Roussillon et à Nantes services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est du Sud-Ouest et de l ?Ile-de-France Mesdames et messieurs les préfets de département directions