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Fi 03814 mop 1 Ma? trise d ? Ouvrage Publique Construire ou réhabiliter un b? timent Rôle et missions de la Ma? trise d'ouvrage publique MOP quelles organisations Cette ?che fait partie d'une collection de dix ?ches relatives à l'exercice de la ma? trise

Ma? trise d ? Ouvrage Publique Construire ou réhabiliter un b? timent Rôle et missions de la Ma? trise d'ouvrage publique MOP quelles organisations Cette ?che fait partie d'une collection de dix ?ches relatives à l'exercice de la ma? trise d'ouvrage publique Elle est destinée principalement aux structures publiques exerçant occasionnellement le rôle de ma? tre d'ouvrage Cette collection a pour objectif de donner l'essentiel à conna? tre sur l'exercice d'un tel métier La ma? trise d'ouvrage est exercée occasionnellement par de nombreuses personnes publiques communes communautés de communes services de l ? État sans que cela ne soit forcément leur métier de base Pourtant le rôle du ma? tre d'ouvrage est primordial pour assurer la qualité du b? timent construit ou réhabilité ses missions sont nombreuses et variées Cette ?che première de la collection sur la construction ou la réhabilitation d'un b? timent liste tout d'abord les responsabilités et les missions du ma? tre d'ouvrage public ses obligations réglementaires et les connaissances et compétences associées Elle esquisse en ?n des organisations adaptées aux enjeux de l'opération et aux compétences présentes au sein des équipes du ma? tre d'ouvrage Nota certains axes de ré exion n'ont volontairement pas été approfondis dans cette ?che n Ils le seront dans les autres ?ches de la collection ? Laurent Mignaux MEDDE-MLETR Sommaire - Les responsabilités et les missions de la ma? trise d'ouvrage publique - Les autres obligations réglementaires - Les connaissances et les compétences nécessaires - L'organisation du ma? tre d'ouvrage Fiche n - novembre C Les responsabilités et les missions de la ma? trise d'ouvrage publique sont dé ?nies dans la loi MOP ? Les responsabilités et les missions de la ma? trise d'ouvrage publique sont régies par la réforme de sur l'acte de construire Cette réforme se concrétise par la promulgation d'une loi dite loi MOP ? encadrant à la fois l'exercice de la ma? trise d'ouvrage publique et ses relations avec la ma? trise d ? ?uvre privée choix des exigences et des arbitrages en matière d'usages et de qualité environnementale économique et sociale du futur équipement Le programme sert ensuite de cahier des charges au ma? tre d ? ?uvre et permet de véri ?er que son projet est bien compatible avec les exigences du ma? tre d'ouvrage Guide sur la programmation des b? timents publics ?? rédiger le préprogramme et le programme www certu-catalogue fr ? La loi MOP ? de donne un rôle central au ma? tre d'ouvrage dans l'acte de construire La loi MOP ? du juillet donne une dé ?nition fondamentale du rôle du ma? tre d'ouvrage Il est la personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit ? Il remplit une fonction d'intérêt général dont il est le seul garant Il peut s'entourer de prestataires privés pour réaliser son projet mais il reste responsable de son bon déroulement Il peut notamment con ?er une mission à un prestataire dénommé ma? tre d ? ?uvre ? chargé de lui apporter une réponse architecturale technique et