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Fiche 1 c modele d x27 evalution du controle de la passation des marches publics gre a gre ok 2022

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie ---------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- MINISTERE DES MARCHES PUBLICS ---------- SECRETARIAT GENERAL ---------- DELEGATION REGIONALE DU CENTRE ---------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ---------- PRESIDENCY OF THE REPUBLIC ---------- MINISTRY OF PUBLICS CONTRACTS ---------- GENERAL SECRETARIAT ---------- CENTRE REGIONAL DELEGATION ---------- FICHE C CONTRÔLE EXTERNE DE LA PASSATION DES MARCHES AU TITRE DU ER TRIMESTRE REGION CENTRE DATE DEPARTEMENT COMMISSION EVALUEE CRPM ?? CDPM - CIPM MAITRE D ? OUVRAGE DELEGUE MAITRE REFERENCE DU DCR D ? OUVRAGE CONCLUSION Les procédures ne sont pas respectées Les principes fondamentaux qui régissent la commande publique sont N ACTION OU PROCEDURE CONTRÔLEE DOCUMENTS A CONSULTER ACTI ON CON FOR ME Oui Non NORME Décret du Juin Prévu DELAIS E ?ectif Ecart jours REFERENCE DU PRINCIPE Article du CMP I- Le Dossier de Consultation Restreinte respecte-t-il la programmation des marchés Le journal programmation de EXAMEN DU DCR Art du CMP Les canaux de convocation des Les lettres de membres par le PCPM sont-ils décharge des respectés membres Art H du CMP Les convocations des membres par le Président de la CPM sont-elles conformes aux délais de heures Les lettres décharge membres de des Art H du CMP Le Procès-Verbal de Le quorum est-il atteint lors séance des sessions de la CPM La feuille de présence Art du CMP II- QUALITE DES ATTRIBUTIONS Les marchés sont-ils attribués Examiner conformément à la systématiquement les réglementation et aux critères o ?res des du DCR Lettre d ? invitation soumissionnaires et les comparer au Art à du H CMP L ? e ?cience La transparence des procédures L ? e ?cience La transparence des procédures La transparence des procédures L ? intégrité CN ACTION OU PROCEDURE CONTRÔLEE DOCUMENTS A CONSULTER ACTI ON CON FOR ME Oui Non NORME Décret du Juin Prévu DELAIS E ?ectif Ecart jours REFERENCE DU PRINCIPE Article du CMP rapport d ? analyse des o ?res Le MOD MO a-t-il signé et La Décision et le publié la décision d ? attribution Communiqué dans les délais réglementaires d ? attribution jours à compter de la date de réception de la Le Journal de proposition d ? attribution programmation La Décision d ? attribution est- elle noti ?ée aux titulaires dans les délais réglementaires heures à compter de sa La Noti ?cation de la Décision au titulaire signature Le MOD MO publie-t-il les résultats des consultations dans le JDM avec indication du montant de l ? o ?re et du délai d ? exécution Art jrs Art H du CMP Art du CMP La transparence des procédures L ? e ?cience La transparence des procédures L ? e ?cience La transparence des procédures L ? attributaire du marché a-t-il souscrit au marché dans les délais prescris jours Le marché ouvrables à compter de sa réception Art L ? e ?cience Di ?érence entre l ? enveloppe prévisionnelle et le montant de Des économies budgétaires l ? attribution ont-elles été enregistrées Montant de l ? Economie L ? intégrité III- EXAMEN DES