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Fiche da seance 6 1 Université Abdou Moumouni Année ? ? ? ? Faculté des Sciences Juridiques et Politiques FSJP Département de Droit public Licence ? Droit Travaux Dirigés de Droit administratif Chargé du Cours M Gandou Zakara ? ? ? d DD ? E ? z ? ? ? ? C

Université Abdou Moumouni Année ? ? ? ? Faculté des Sciences Juridiques et Politiques FSJP Département de Droit public Licence ? Droit Travaux Dirigés de Droit administratif Chargé du Cours M Gandou Zakara ? ? ? d DD ? E ? z ? ? ? ? C h a r g é s de TD Adamou Amidou Maiga Aichatou C Adamou Djalili Boubacar Adamou DSoDu l e y m a n e B ?o u bDa c a r S o ?u m ? a na Ibrahim Niandou Rabiou Almadjir Abdoul Razak Saley Moumouni Yasser Alkaly ème séance Acte administratif et décision exécutoire I OUVRAGES GÉNÉRAUX ? B SEILLER ? Droit administratif ? Flammarion e éd ? D TRUCHET ? Droit administratif ? PUF e éd ? J WALINE ? Droit administratif Dalloz e éd ? M LOMBARD G DUMONT et J SIRINELLI ? Droit administratif ? Dalloz e éd ? N CHIFFLOT P CHRÉTIEN et M TOURBE ? Droit administratif ? Sirey e éd ? P - L FRIER et J PETIT ? Précis de droit administratif ? Montchrestien E e éd II JURISPRUDENCE LIRE CE février ? Prince Napoléon TC ? décembre ? Sté immobilière de SaintJust CE juillet ? Monpeurt CE Ass ? avril ? Bouguen TC janvier ? Cie Air France c Epoux Barbier TC nov ? Préfet de la Guyane III DOCUMENTS G PEISER ? Chapitre ? ? l ? élaboration des actes administratifs unilatéraux ? In Droit administratif général Paris Dalloz ème éd pp - IV EXERCICE Dissertation La disparition des actes administratifs unilatéraux C C C C C C