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Remuneration 1 Comité de ?abilité des comptes locaux Groupe de travail n contrôle interne ? REFERENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE REMUNERATIONS ? DES COLLECTIVITES LOCALES Le processus rémunération représente l'un des processus majeurs des collectivités les cha

Comité de ?abilité des comptes locaux Groupe de travail n contrôle interne ? REFERENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE REMUNERATIONS ? DES COLLECTIVITES LOCALES Le processus rémunération représente l'un des processus majeurs des collectivités les charges de rémunération représentant en moyenne plus du quart voire la moitié des dépenses de certaines collectivités Dans le cadre d'une certi ?cation ce processus sera examiné avec beaucoup d'attention par le certi ?cateur en raison des enjeux ?nanciers qu ? il représente mais aussi des éventuels dysfonctionnements de la cha? ne de travail lesquels peuvent avoir un impact signi ?catif sur l ? équilibre ?nancier de la collectivité être porteur de risques contentieux ou encore de fraude Ce document a donc pour objectif de présenter les principales procédures qui structurent cette cha? ne de travail depuis le service ressources humaines RH jusqu ? au comptable sans oublier les services gestionnaires d ? a ?ectation des agents qui peuvent aussi intervenir dans le cadre du paiement de certaines indemnités primes ou sur la position de l ? agent congés formation maladie longue durée ? Il est établi à partir d ? une cartographie décrivant une organisation type laquelle repose traditionnellement sur trois types d ? acteurs ? les services gestionnaires RH DRH ?? Service de la paye et services gestionnaires d ? a ?ectation des agents par exemple ? la direction des a ?aires ?nancières DAF ? le comptable Dans le document ci-dessous la partie relative au comptable sera traitée ultérieurement dans le cadre d ? un groupe de travail dédié et viendra compléter le présent document Ce référentiel ne vise pas à décrire de manière exhaustive l ? ensemble des risques attachés à ce processus Son principal objectif est de sensibiliser les cadres en Directions RH mais aussi en Direction ?nancière à l ? importance de certains contrôles dits clefs ? que l ? on peut recenser et qui permettent de couvrir l'essentiel des risques inhérents à cette activité Un logigramme vous présente l'intégralité de la cha? ne de travail que l ? on appelle processus ? pour permettre à tous de se situer sur la cha? ne de travail Ce processus se RCI Rémunérations ? DGFiP ?? Service des collectivités locales juin CComité de ?abilité des comptes locaux Groupe de travail n contrôle interne ? compose de procédures chacune d ? elle se décomposant en t? ches lesquelles se décomposent en opérations Par conséquent les risques recensés dans la partie ordonnateur ? se répartissent sur deux procédures la gestion du dossier de rémunération risques associés de la prise en charge de l ? agent à la déclaration annuelle des données sociales et les opérations de ?n d ? exercice telles que les charges à payer ou les produits à recevoir Il importe de préciser également que dans de nombreux cas pour des raisons de structure d ? implantation géographique etc l ? organisation retenue par chaque collectivité peut di ?érer de celle décrite dans le présent RCI Néanmoins les risques majeurs qui y sont décrits