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Fiche d x27 application rtaa dom 2016 ventilation d x27 hygiene

RTAA Fiche d ? application Version AÉRATION Ventilation d ? hygiène Les ?ches d'application permettent sur des points précis d'apporter des éclairages pour faciliter l'application de la réglementation Les ?ches d ? application sont susceptibles d ? évoluer suite aux retours d ? expérience des milieux professionnels Cette ?che d ? application précise la façon de prendre en compte la ventilation d ? hygiène des pièces de service dans la réglementation aération des b? timents d ? habitation neufs en Guadeloupe en Guyane en Martinique et à La Réunion Elle propose également des exemples illustratifs pour l ? application de la réglementation La lecture de cette ?che d ? application doit se faire conjointement à celle de l ? arrêté du avril modi ?é relatif à l ? aération des b? timents d ? habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe de la Martinique de la Guyane et de La Réunion CRTAA DOM - Fiche d ? application - Aération Ventilation d ? hygiène ?? version SOMMAIRE Que disent les textes Dé ?nitions pour l ? application de la réglementation aération Aération des pièces de service Aération des pièces principales Exemples de con ?gurations réglementaires VERSIONS Date Août Modi ?cation Mise à jour suite à la parution de l ? arrêté du janvier modi ?ant la RTAA Version RTAA Cette ?che d ? application a été élaborée par la direction de l ? habitat de l ? urbanisme et des paysages ministère de l ? environnement de l ? énergie et de la mer et ministère du logement et de l ? habitat durable et par le Cerema Centre d ? études et d ? expertise sur les risques l ? environnement la mobilité et l ? aménagement avec le concours des professionnels de la construction des DOM CRTAA DOM - Fiche d ? application - Aération Ventilation d ? hygiène ?? version Que disent les textes Texte de référence Arrêté du avril modi ?é par l ? arrêté du janvier relatif à l'aération des b? timents d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe de la Martinique de la Guyane et de La Réunion Extraits Article ?? les cuisines doivent posséder une baie d ? au moins m ? ouvrant sur l ? extérieur et dont au moins m ? est situé à une hauteur au moins égale à m au-dessus du sol ?ni Article ?? l ? aération de chaque pièce de service autre que la cuisine est assurée par une baie ouvrant sur l ? extérieur La surface d ? ouverture est au moins égale à la surface d ? ouverture minimale déterminée selon l ? usage de la pièce dans le tableau ci-après Pièce Salle de bains Cabinet d ? aisance Surface d ? ouverture minimale m ? m ? Si la salle de bains ou le cabinet d ? aisance ne dispose pas d ? une ouverture de taille su ?sante la pièce concernée doit être équipée d ? un système d ? extraction