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Fiche td 5 le service public notion 2021 2022

UNIVERSITÉ PARIS II PANTHÉON-ASSAS ?? CENTRE MELUN Année universitaire - Licence en droit ?? e année DROIT ADMINISTRATIF I Cours de Madame Meryem DEFFAIRI Ma? tre de conférences en droit public Fiche de TD n LE SERVICE PUBLIC NOTION Documents reproduits Document n Extrait n de la Communication sur le service public dans la jurisprudence du Conseil d ? Etat français Service s public s en Méditerranée Colloque d ? Athènes et octobre par Bernard Stirn président de la section du contentieux Document n CE février Terrier n Document n Conclusions de Jean Romieu sur l ? arrêt Terrier du CE du février extraits Document n TC janvier Bac d ? Eloka n Document n CE juin Narcy n Document n CE février APREI n Document n CE Ass novembre Union syndicale des industries aéronautiques n Document n TC juillet n C Document n CE mars Département de la Corrèze n CDocument n Dans la construction du droit administratif français le service public a occupé une place centrale La notion a connu une histoire à la fois riche et mouvementée directement liée aux évolutions de la société Elle pourrait para? tre aujourd ? hui dépassée au regard tant des caractéristiques économiques et sociales actuelles que des perspectives européennes En vérité il n ? en est rien le service public fort de son histoire est au coeur des grands débats d ? aujourd ? hui Le service public la force de l ? histoire Sans doute n ? est-il pas besoin de retracer longuement ici l ? histoire du service public dans le droit français Rappelons les principales étapes à l ? origine pierre angulaire du droit administratif le service public a traversé ensuite une crise avant de conna? tre une véritable renaissance A Le service public pierre angulaire du droit administratif De à le contentieux administratif conna? t un ? ge d ? or ? Le Conseil d ? Etat construit ses fondations Eclairé par les conclusions de commissaires du gouvernement comme Laferrière Pichat Teisiser Romieu Léon Blum il donne au service public une place centrale dans le nouvel édi ?ce Souvenons-nous des conclusions de Romieu sur l ? arrêt Terrier du février tout ce qui concerne l ? organisation et le fonctionnement des services publics constitue une opération administrative qui est par sa nature du domaine de la juridiction administrative ? Dans ces premiers temps du droit administratif une complète identité s ? a ?rme entre service public personne publique et droit public La jurisprudence est en harmonie avec la doctrine en particulier l ? Ecole de Bordeaux animée par Léon Duguit qui dé ?nit l ? Etat comme une coopération de services publics organisés et contrôlés par des gouvernants ? A la faculté de droit de Paris Gaston Jèze s ? inscrit dans cette ?liation Mais déjà le feu perce sous la cendre A l ? Ecole du service public s ? oppose l ? Ecole de Toulouse menée par Maurice Hauriou qui met au centre de ses