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Manuel de procedures REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON MINISTERE DE L ? ECONOMIE DE LA PLANIFICATION ET DE L ? AMENA-G-E-M-EN-T-D-U-- TE-RRITOIRE UNION EUROPEENNE EUROPEAN UNION F-O -ND-S -E-U-R-OP-E-EN-DE DEVELOPPEMENT COOPERATION CAMEROUN ?? U

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON MINISTERE DE L ? ECONOMIE DE LA PLANIFICATION ET DE L ? AMENA-G-E-M-EN-T-D-U-- TE-RRITOIRE UNION EUROPEENNE EUROPEAN UNION F-O -ND-S -E-U-R-OP-E-EN-DE DEVELOPPEMENT COOPERATION CAMEROUN ?? UNION MINISTRY OF ECONOMY PLANNING ANEDURREGOIPOENEALNNE DEVELOPMENT PROGRAMME D ? APPUI ET DE SOUTIEN AEUROPEAN DEVELOPMENT FUND CLA ? MACERCOOORND ??DEEUPRAORPETAENNAURNIIOANT CEOCOOPNEORMATIIQOUNE ------- -P-A-S -A--P-E- ----- CENTRE DE FORMALITES DE CREATION D ? ENTREPRISES GUICHET UNIQUE MANUEL DE PROCEDURES FINANCEMENT DE L ? UNION EUROPEENNE PASAPE VERSION PROVISOIRE Réalisé par le Cabinet ABS - INTERNATIONAL BP Douala ?? Yaoundé Tél ?? SARL au capital de FCFA ?? n Contribuable M W Situé l ? Avenue Des palmiers Bonapriso Douala CMANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES FINANCIERE ET COMPTABLES CFCE PAGE FACILITATION DE FORMALITES DE CREATION D ? ENTREPRISES ANNEXE ABREVIATIONS ABREVIATIONS CFCE MINPMEESA MINJUSTICE MINFI PASAPE RCCM NIU CNPS PCA DG SARL SA GIP PV SAF ANUPS SIGNIFICATION Centre de Formalités de Création d ? Entreprises Ministère des Petites et Moyennes Entreprises de l ? Artisanat et de l ? Economie sociale Ministère de la justice Ministère des ?nances Programme d ? Appui et de Soutien à l ? Accord de Partenariat Economique Registre de Commerce et Crédit Mobilier Numéro d ? Identi ?ant Unique Caisse Nationale de Prévoyance Sociale Président du Conseil d ? Administration Directeur Général Société à Responsabilité Limité Société Anonyme Groupement d ? Intérêt Publique Procès Verbal Service Administratif et Financier Attestation de non utilisation de personnel salarié DATE D ? APPROBATION REDACTEUR ABS -INTERNATIONAL SARL CMANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES FINANCIERE ET COMPTABLES CFCE PAGE FACILITATION DE FORMALITES DE CREATION D ? ENTREPRISES ANNEXE CHAPITRES CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE TABLES DES MATIERES TITRES AVANT PROPOS INTRODUCTION AU MANUEL DE PROCEDURES Objectif du manuel Organisation du manuel MISE A JOUR DU MANUEL Modi ?cation des procédures Responsabilité de la tenue et de la mise à jour Méthodologie de mise à jour PRESENTATION DU CFCE Présentation des CFCE Implantation géographique Cadre juridique Documents juridiques Organisation des CFCE Rôles et Responsabilités des intervenants Organigramme du CFCE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DE TRAITEMENT DES DOSSIERS DE CREATION D ? ENTREPRISES Types d ? entrepreneurs Procédures préalables avant l ? arrivée au Centre Processus de circulation des dossiers Schéma pratique de circulation des dossiers Normes et délais de traitement des dossiers Procédures de modi ?cation cessation ou suspension d ? activités ANNEXES PROCEDURES ELECTRONIQUES DE TRAITEMENT DES DOSSIERS PAGES PROCEDURES FINANCIERES Gestion ?nancière Frais de création d ? entreprise Fonds alloués au fonctionnement et investissement du CFCE Les procédures budgétaires Gestion des biens Biens durables Biens consommables DATE D ? APPROBATION REDACTEUR ABS -INTERNATIONAL SARL CMANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES FINANCIERE ET COMPTABLES CFCE PAGE FACILITATION DE FORMALITES DE CREATION D ? ENTREPRISES ANNEXE AVANT-PROPOS En date du mars le premier ministre Chef du Gouvernement a émis l ? instruction N relative aux formalités administratives de création d ? entreprises au Cameroun Cet acte qui s ? inscrit dans le cadre du processus d ? amélioration de l ? environnement des a ?aires a