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File 30393 SECTION ESPECE DES MARCHANDISES - DEFINITION I - Intérêts de cette notion Caractère obligatoire de la déclaration de l ? espèce L ? espèce des marchandises est la dénomination qui leur est attribuée par le Tarif article - du code Cet élément qu

SECTION ESPECE DES MARCHANDISES - DEFINITION I - Intérêts de cette notion Caractère obligatoire de la déclaration de l ? espèce L ? espèce des marchandises est la dénomination qui leur est attribuée par le Tarif article - du code Cet élément qualitatif est essentiel pour le calcul du droit de douane En e ?et la quotité du droit dont les marchandises sont passibles est fonction de leur espèce tarifaire De même l ? espèce tarifaire ainsi déterminée sert de support à l ? application soit d ? autres droits et taxes par exemple à l ? importation taxe sur la valeur ajoutée taxes intérieures de consommation et à l ? exportation taxe sur les ma? s exportés soit d ? autres législations ou réglementations par exemple contrôle du commerce extérieur Le classement tarifaire des marchandises sert de support au classement de celles-ci dans le tarif des droits de douane position à dix chi ?res et participe donc à l ? élaboration des statistiques à l ? importation et à l ? exportation De cet ensemble d ? intérêt découle nécessairement l ? obligation de déclarer l ? espèce des produits la désignation des marchandises doit être énoncée à l ? importation suivant les termes du tarif des droits de douane à l ? importation avec l ? indication de la codi ?cation numérique et littérale tarifaire et du numéro statistique des produits à l ? exportation suivant les termes de la nomenclature statistique des produits avec indication du numéro correspondant de cette nomenclature ? I - Règles Générales pour l ? Interprétation du Système Harmonisé et détermination de l ? espèce tarifaire des marchandises En tête du tarif des droits de douane à l ? importation se trouvent les Règles Générales pour l ? Interprétation du Système Harmonisé ? reproduites ci-après Faisant partie intégrante du tarif au même titre que les notes de sections et de chapitres ces règles donnent la marche à suivre pour le classement des marchandises Pour procéder au classement le service tout comme les déclarants doit se référer à ces règles Dès lors pour l ? interprétation du Système Harmonisé on se conformera aux principes ci-après Le libellé des titres de Sections de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n ? ayant qu ? une valeur indicative le classement étant déterminé légalement d ? après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres et lorsqu ? elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et Notes d ? après les Règles suivantes a Toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non ?ni à la condition qu ? il présente en l ? état les caractéristiques essentielles de l ? article complet ou ?ni Elle couvre également l ? article complet ou ?ni ou à considérer comme tel en vertu des dispositions qui précédent lorsqu ? il est présenté à l ? état démonté ou non monté b Toute mention d ?